Affaire Bonnell : pourquoi le Delaware est bien un paradis fiscal

« Il y a des milliers de sociétés au Delaware. Il ne s’agit pas d’un paradis fiscal ! » insistait hier Bruno Bonnell, contacté par Mediacités. Le célèbre chef d’entreprise lyonnais a tout à fait raison sur la première affirmation, moins sur la seconde. A ceci près que ce ne sont pas des milliers d’entreprises qui ont élu domicile dans ce petit état, coincé au bord de l’océan Atlantique entre le New Jersey, la Pennsylvanie et le Maryland, mais plus d’un million. 1,2 millions de sociétés alors que le Delaware compte 950 000 habitants : un premier indice, peut‐être, pour considérer que le « First state » est « mieux que les îles Caïmans ! », comme l’avance dans Les Echos John Kowalko, un élu local ?

Premier état à avoir ratifié la Constitution des Etats‐Unis, le 7 décembre 1787, le Delaware a gagné le surnom de « First state » (premier état). C’est aussi très tôt – depuis la fin du XIXe siècle ! – que les entreprises ont pu bénéficier de cette liberté fiscale à laquelle il doit sa réputation. Peut‐on pour autant considérer le Delaware comme un paradis fiscal ? Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), trois critères définissent un paradis fiscal :

1/ Des impôts insignifiants …