Depuis le 28 avril, tout va de mal en pis pour l’association Ecran 7, exploitant historique du cinéma de Plaisance‐du‐Touch, à l’ouest de Toulouse. Ce jour‐là, le maire de la ville décide de remettre en cause l’occupation gratuite des locaux par l’association. Le 1er juin, un appel à concurrence pour l’occupation du cinéma est donc lancé en conseil municipal, incluant cette fois une contrepartie financière. Surprise : une nouvelle association, inconnue jusque‐là, est sur les rangs : Ciné Arts Plaisance (CAP). C’est leur projet qui est sélectionné par une commission d’élus, notamment grâce à une proposition de redevance plus intéressante pour la mairie, avec une part fixe à 40 000 € et une part variable de 1% du chiffre d’affaires annuel jusqu’à 800 000 € et 2% du chiffre d’affaires au‐delà.
Le 29 juin, le conseil municipal entérine ce choix et autorise le maire à signer une nouvelle convention d’occupation avec l’association CAP, chose faite le 5 juillet dernier. Attaqué en justice par Ecran 7, le texte est finalement validé par le tribunal administratif le 23 août dernier.
Pas de nom, pas de chiffre
Fin de l’histoire ? Pas tout à fait. Car, à la lecture de cette nouvelle convention, plusieurs problèmes surgissent. D’abord, contrairement aux usages, aucun nom n’est cité pour désigner l’association Ciné Arts …
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