Au terme de l'audience du 5 octobre, le tribunal a estimé que le dossier Menvielle devait être confié à un juge d'instruction.
Bis repetita placent. Huit mois après la décision du tribunal correctionnel de Toulouse de renvoyer l’affaire Menvielle à l’instruction, la même instance devait à nouveau juger Marc et Karine Menvielle, Philippe Lacassagne et Guy Lahournere pour – selon les cas – prises illégales d’intérêt, violations de secrets professionnels, concussion et recels.
https://www.mediacites.fr/reportage/toulouse/2021/03/05/affaire-menvielle-le-proces-des-epoux-de-ladministration-fiscale-renvoye/
Comme nous l’indiquions le 16 septembre, le parquet de Toulouse avait renvoyé le dossier devant le tribunal après avoir procédé à un complément d’investigations. Ce 5 octobre, la chambre correctionnelle du tribunal, présidée par la juge Caroline Froehlicher, ne l’a pas entendu de cette oreille. Après avoir entendu les avocats des quatre prévenus et le représentant du ministère public, la juge a estimé que le tribunal n’aurait pas dû être ressaisi par le parquet qui aurait dû demander l’ouverture d’une information judiciaire.
La décision a été saluée par la défense qui demandait la nomination d’un juge d’instruction. « À partir du moment où une juridiction du siège dit au procureur « votre dossier est incomplet, vous devez saisir un juge d’instruction », il est naturel que lorsqu’il est saisi une deuxième fois, il se contente de corroborer une seconde fois sa première décision. Il n’allait pas se …
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