Les élections professionnelles à la mairie, à la métropole et au CCAS de Toulouse ne seront pas annulées par le tribunal administratif.
Plusieurs syndicats demandaient l’annulation des élections professionnelles au sein de la mairie de Toulouse, de Toulouse Métropole et du CCAS auprès du tribunal administratif. Soutenue par Sud, la CFTC et la FAFPT (Fédération Autonome de la Fonction Publique), la CFDT Interco dénonçait, dans son recours daté du 8 février, des « irrégularités » et des « pratiques jugées déloyales » de la part de Force Ouvrière (FO), le syndicat majoritaire.
Dans sa décision en date du 6 avril, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté en bloc la requête, considérant notamment que le syndicat « n’établit pas (…) l’impossibilité ou la difficulté de faire usage de la procédure de récupération des clés de sécurité ni que cette procédure n’aurait pas garanti la confidentialité et la sécurité du vote électronique ».
Absence de pièce probante
La juridiction administrative estime également que « si le syndicat requérant
allègue que des membres d’un syndicat concurrent auraient fait usage de tablettes leur permettant d’identifier les agents n’ayant pas voté afin de les interpeller et faire pression sur eux pour qu’ils votent, cette allégation, qui n’est corroborée par aucune pièce probante, ne peut davantage être regardée comme établie. »
Majoritaire depuis 2018, FO a écrasé ses concurrents en décembre 2022. Avec 2 740 voix sur 6 173 suffrages exprimés, le syndicat a obtenu huit des quinze sièges du comité social territorial (CST). Loin derrière, la CGT n’a réuni que 741 voix. Encore …
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