Le tribunal administratif de Lille a donné en partie raison au constructeur du Stade Pierre Mauroy, en infligeant à la collectivité une lourde sanction en raison de préjudices qu’elle lui a fait indûment payer.
Serait‐ce la fin d’un bras de fer juridique et financier de plus de huit ans ? Le 31 août, le tribunal administratif de Lille a très largement suivi les conclusions du rapporteur public en condamnant la Métropole de Lille (MEL) à payer 28,4 millions d’euros à Elisa, la filiale d’Eiffage titulaire du partenariat public privé (PPP) pour la construction, l’entretien et l’exploitation du stade Pierre Mauroy. A un million près, cela correspond aux préconisations énoncées le 4 juillet dernier par le rapporteur Pierre Even, ainsi que nous vous l’avions raconté. Ce jugement de Salomon permet au géant du BTP de se refaire partiellement une santé sur un chantier qui lui a coûté beaucoup d’argent.
Indemnités et pénalités injustifiées
Le tribunal a notamment estimé que les retards dans la livraison du nouveau stade de Villeneuve d’Ascq ne pouvaient être imputés à Eiffage puisqu’ils étaient avant tout dus à la MEL, ainsi qu’à un recours juridique contre le permis de construire délivré tardivement par les services de la MEL. D’où la condamnation de la collectivité à rembourser 4,3 millions de pénalités de retard injustifiées. Le tribunal a aussi retoqué la MEL pour avoir imposé au constructeur du stade 9,5 millions d’euros d’indemnités pour divers défauts constatés. Les juges ont …
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