En 2019, le conseil régional des Pays de la Loire accordait une subvention de 10 millions d’euros pour la réalisation de la ligne B du tramway d’Angers. Pourtant, depuis la loi NOTRe de 2015, les Régions ont uniquement en charge les transports non urbains.
Question de François à Mediacités. « Lors de l’entrée en service de la ligne B du tramway à Angers, j’ai lu dans la presse que la Région l’avait subventionnée à hauteur de 10 millions d’euros. Pourtant, depuis la loi NOTRe de 2015, les Régions financent uniquement les transports entre les villes. Cette subvention régionale est‐elle légale ?
Bonjour François et merci pour votre question.
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