TRIBUNE – Climat et démocratie : une assemblée de codécision pour « répondre aux attentes des Français »

Monsieur le Premier ministre,

A l’heure où l’organisation du nouveau gouvernement fait l’objet des derniers ajustements, nous pensons utile de vous faire connaître un projet qui peut contribuer, à terme, à donner un nouveau souffle à l’action gouvernementale : l’organisation d’une Assemblée de codécision sur le thème de l’urgence climatique, tel que l’a conçu le collectif « les Décarbonautes » [voir l’encadré à la fin de l’article].

Quelles sont les attentes des Français ? Parmi les principales causes de la colère des Français, en voici trois :

1/ La diminution du pouvoir d’achat, liée à l’augmentation des coûts de l’énergie, des matières premières et des produits alimentaires, dans un contexte d’augmentation des inégalités. Elle se répercute de manière douloureuse sur la vie quotidienne de nombreuses personnes : 1 Français sur 3 n’est pas en capacité de manger trois repas par jour et près de 1 sur 5 vit à découvert bancaire [voir le dernier baromètre Ipsos/Secours populaire].

2/ L’angoisse climatique : le GIEC nous dit que la survie de l’humanité est engagée si l’on continue à émettre autant de gaz à effet de serre (GES). La population, et en particulier les jeunes, est de plus en plus inquiète. Les chiffres montrent que les gouvernements successifs ont échoué et nous ne sommes toujours pas sur ce que devrait être la trajectoire de la France : une baisse de 6 % par an des émissions de GES pour arriver à une émission résiduelle de 2 tonnes par an et par habitant en 2050.

3/ Les carences de notre démocratie : les gens sont globalement éduqués et informés. Ils veulent participer mais ils ne le peuvent pas, ou ils ne sont pas entendus, nos institutions répondant mal à une telle demande. Face à leur colère, l’usage de la force est un mauvais remède. La spirale provocation‐répression mène à l’autoritarisme. L’amélioration du fonctionnement de notre démocratie est une voie difficile mais indispensable. Si certaines tentatives comme les conventions citoyennes sont louables, elles n’ont eu que des résultats décevants jusque‐là.

Notre proposition s’attaque radicalement à ces trois causes. Il s’agit d’expérimenter une nouvelle voie démocratique, pour répondre à l’angoisse climatique dans la justice sociale, assurant à toutes et à tous un « pouvoir d’achat » suffisant.

« Un important pouvoir de décision dans l’apaisement »

Quelle voie démocratique ? L’assemblée de codécision que nous proposons a été expérimentée avec succès à deux reprises, par la ville de Clermont‐Ferrand et la métropole de Rennes. Elle tire parti des succès de la convention citoyenne pour le climat de 2019 (représentativité du panel, appui d’experts, animation, écho médiatique…) et en corrige les insuffisances (lien inexistant et hiatus avec les parlementaires) en impliquant ceux‐ci dès la phase des débats.

Cet outil a mis en évidence un important pouvoir de décision dans l’apaisement, grâce à la richesse des débats avec toutes les parties prenantes (agents, associations, entreprises, experts) et à la « codécision par consentement » entre élus et citoyens participants : à Clermont‐Ferrand, 100 % de consentement, puis 100 % des propositions adoptées en instance légale, cela avec presque la totalité des votes.

Les élus participants ont été satisfaits par la méthode, qui a permis de renouer la confiance entre élus et citoyens. Cet outil permet d’exercer LE principe de notre République : un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.

« Garantir la neutralité carbone de la France à horizon 2050 »

Comment répondre à l’angoisse climatique ? Le sujet que nous vous proposons de traiter avec cette Assemblée de codécision est de garantir la neutralité carbone de la France à horizon 2050. Tenir l’objectif de cette neutralité carbone suppose un engagement de l’ensemble de la société qui ne va pas de soi. Cette assemblée devra donc faire le tour des informations et données disponibles sur la décarbonation de notre économie et proposer des choix.

A notre connaissance, seules trois voies d’action sont possibles pour piloter nos émissions de carbone.

• Des aides et des interdictions, ciblées dans chaque secteur (logement, transport, agriculture, etc.), démarche sur laquelle débouchait la convention citoyenne de 2019 et qui a été poursuivie.
• La limitation par les prix, c’est la voie de la taxe carbone, et elle ne sera acceptable en termes de pouvoir d’achat que si elle est redistributive.
• La limitation par les volumes, qui implique de définir des quotas pour les entreprises (système d’échange de quotas d’émission EU‐ETS) ou pour les particuliers (compte carbone, crédit carbone, allocation climat…).

Le choix – ou le dosage – entre ces voies est stratégiquement essentiel. Or il n’y a pas eu de débat public sur la limitation par les prix ou par les volumes.

Nous vous sollicitons, Monsieur le Premier ministre, pour organiser l’expérimentation d’une Assemblée de codécision, au sujet de la décarbonation de l’économie Française.

Nous avons déjà interpellé l’Ademe (Agence de la transition écologique), qui soutient notre initiative. Nous avons approché plusieurs ministres du gouvernement précédent. L’accueil a été favorable, mais les suites ont tardé à venir.

Au cours des derniers mois, le collectif les Décarbonautes s’est étoffé et s’est doté de moyens grâce à une campagne de communication et de financement auprès de la société civile. Sans réponses de la part du gouvernement, il s’apprête à saisir des parlementaires sur une base trans‐partisane.

Nous, signataires de cette tribune, vous vous demandons, Monsieur le Premier ministre, de soutenir cette proposition et de lui apporter l’appui concret du gouvernement et de son administration.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre respectueuse considération.

Signataires :

Cyril Dion, réalisateur, écrivain, garant de la convention citoyenne pour le climat
Mélanie Berger‐Tisserand, présidente du CJD France
Christian Gollier, professeur à l’Ecole d’Economie de Toulouse (TSE)
Dominique Bourg, professeur honoraire (Unil)
Julien Noé, entrepreneur post capitalisme
Julien Mast, délégué national du mouvement e‑graine
Aurélie Gros, Présidente de La France Vraiment
Maxime de Rostolan, fondateur de La Bascule et directeur général de Sailcoop
Lydia Pizzoglio et Laurent van Ditzhuyzen, co‐fondateurices de l’Université du Nous
Pierre Guilhaume, collectif le Pacte civique
Alain Trannoy, directeur d’études à l’EHESS, professeur à l’Ecole d’économie d’Aix-Marseille
Emmanuel Lansac, cofondateur du collectif pour une CCD, président Accords Citoyens
Philippe Kuhn, entrepreneur
Laurent Mellah, chef d’entreprise et coprésident de l’association Les CRD
Louis‐Marie Blanchard, coprésident de l’association Les CRD et coordinateur des Décarbonautes