Transparence : Laurent Wauquiez condamné à communiquer ses notes de frais à Mediacités

Mediacités : 1. Laurent Wauquiez : 0. Dans une décision rendue le 21 mai dernier [voir le document ci‐dessous], le tribunal administratif de Lyon « enjoint » le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes à communiquer au rédacteur en chef de notre édition lyonnaise (et auteur de ces lignes) ses notes de frais, ainsi que celles des membres de son exécutif et de son cabinet pour les années 2019, 2020 et 2021. La justice donne « un délai de deux mois » – soit jusqu’au 21 juillet prochain – à Laurent Wauquiez pour s’exécuter.

« Enfin ! », pourrait‐on s’écrier. Les lecteurs les plus assidus de Mediacités le savent, nous réclamons à la région Auvergne‐Rhône‐Alpes de faire la transparence sur les notes de frais de ses élus depuis… le 16 septembre 2021 [voir la chronologie du dossier à la fin de cet article]. Soit depuis plus de deux ans et demi !

Deux ans et demi d’opacité sur des documents administratifs, « communicables à toute personne qui en fait la demande », souligne le tribunal administratif. Deux ans et demi qui pourraient se prolonger : la Région a la possibilité de contester la décision du tribunal administratif en formant un pourvoi en cassation devant le conseil d’Etat. Contactée, la collectivité ne nous a pas répondu sur cette éventualité.

Droit de regard sur l’usage de l’argent public

Qu’avons-nous réclamé au conseil régional ? Les reçus, justificatifs et factures des déplacements, déjeuners au restaurant, nuitées à l’hôtel et autres frais de nos élus, dans le cadre de leurs mandats. En d’autres termes, nous avons demandé à la collectivité présidée par Laurent Wauquiez un droit de regard sur sa bonne gestion de l’argent public en matière de frais.

Notre démarche initiale ne ciblait pas la région Auvergne‐Rhône‐Alpes en particulier. Pour les besoins d’une enquête publiée en novembre 2022, nous avions sollicité, avec la même demande, la métropole de Lyon et les six communes les plus peuplées de l’agglomération lyonnaise. Toutes les collectivités nous ont répondu, plus ou moins rapidement, sauf la région Auvergne‐Rhône‐Alpes donc.

Lyon, Villeurbanne, Saint‐Priest… Ce que révèlent les notes de frais de vos élus

Comme nous sommes du genre têtus, nous avons saisi dans un premier temps la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), qui a rendu, en novembre 2022, un avis favorable à notre demande. Las ! Les avis de la Cada sont consultatifs et la Région s’est assisse dessus, ainsi que sur son engagement – tardif – à nous transmettre les fameuses notes de frais « au cours du premier trimestre 2023 ».

7784 documents

Pas de quoi nous décourager ! Nous avons donc introduit une requête auprès du tribunal administratif. Près d’un an et demi après, celle‐ci a fait l’objet d’une audience, le 7 mai dernier. À la barre, Mediacités a exprimé ses regrets de devoir saisir la justice pour exercer son devoir d’informer. Le rapporteur public a appuyé notre démarche « au regard de l’intérêt du public » et établit un parallèle avec le feuilleton des notes de frais de la maire de Paris, Anne Hidalgo, obtenus par le journaliste Stephan de Vries après cinq ans de procédures, jusqu’au conseil d’Etat.

En défense, la Région, par la voix de son avocat Philippe Petit, a justifié son opacité par le risque que notre demande « nuise au bon fonctionnement » de la collectivité. Rien que ça ! La partie adverse a tout de même été capable de chiffrer très précisément à 7784 l’ensemble des documents à nous transmettre. Pour information, pour une autre enquête, notre rédaction lilloise avait obtenu, sans autant de difficultés, les notes de frais de Xavier Bertrand, homologue de Laurent Wauquiez à la tête des Hauts‐de‐France.

> Ci‐dessous, la décision du 21 mai du tribunal administratif de Lyon : 

Anticor, à son tour

Dans sa décision du 21 mai, le tribunal administratif de Lyon annule « la décision implicite de rejet » de communication des notes de frais de Laurent Wauquiez et de son entourage politique. Le même jour, le même tribunal, saisi par l’élu d’opposition Johann Cesa (PS), a aussi « enjoint » le président de la Région à lui transmettre la liste des invités au fameux « dîner des sommets ». Sur ce dossier, la justice a laissé quinze jours au patron d’Auvergne-Rhône-Alpes, mais la collectivité a annoncé « faire appel de la décision » (formellement, elle ne peut que se pourvoir en cassation).

En parallèle, l’association de lutte contre la corruption Anticor réclame depuis novembre 2023 les notes de frais de Laurent Wauquiez et de certains membres de son cabinet pour les années 2021 et 2022. Dans un avis rendu en avril dernier, la Cada a appuyé cette demande.

Las ! Par un courrier adressé le 14 mai aux représentants locaux de l’association, la direction générale des services de la collectivité oppose une fin de non recevoir au motif que ces documents ne seraient pas « communicables », « dans la mesure où une procédure juridictionnelle est en cours », sans préciser laquelle. La transparence n’est décidément pas la première qualité de « la Région la mieux gérée de France »…