Dans sa décision rendue ce lundi 22 juillet, le tribunal administratif de Lille a une nouvelle fois rejeté la demande de maintien à titre conservatoire du contrat d’association entre l’Etat et le lycée privé musulman lillois. Fait nouveau, les juges ont néanmoins souligné les nombreuses irrégularités qui ont émaillé la procédure ainsi qu'un dossier instruit à charge par l'ex-préfet Georges-François Leclerc.
Nouveau recours, nouvelle audience, nouvel avocat, nouveaux juges, mais même refus. Ce lundi 22 juillet, le tribunal administratif de Lille a confirmé sa décision du 12 février dernier et a une nouvelle fois rejeté la demande de maintien à titre conservatoire du contrat qui, depuis 2008, liait le lycée privé musulman Averroès à l’Etat.
Trois « manquements pédagogiques »
Tout comme en février, les juges ont basé leur décision en pointant plusieurs « manquements pédagogiques ». Ceux‐ci justifient « à eux seuls, la résiliation du contrat d’association », indique le tribunal dans son ordonnance.
Ces manquements sont au nombre de trois : le refus d’une inspection inopinée du Centre de documentation et d’information (CDI) en juin 2022 ; la constitution d’un fichier faisant apparaître le nom et la photo d’inspecteurs de l’Education nationale déjà passés par l’établissement ; la mention, dans le support pédagogique du cours d’éthique musulmane pour les classes de seconde de l’ouvrage « Quarante hadiths de l’imam An‐Nawawi », dont plusieurs passages « comprennent des appréciations contraires aux valeurs de la République ».
Seule la mention du fichier diffère de la décision de février. Ainsi, la stratégie du nouveau conseil de l’association Averroès Me Guez Guez de présenter des « mesures correctrices » n’a pas suffi à convaincre les magistrats.
Un doute sérieux sur la régularité de la procédure suivie
Contrairement à la précédente décision le tribunal n’a néanmoins cette fois‐ci pas éludé les nombreuses irrégularités qui ont émaillé la …