La Cour d’appel de Douai a condamné la députée du Nord à près de 6 000 euros et confirmé que le directeur de Mediacités n'avait commis aucune faute civile. En première instance, celui-ci avait déjà été lavé de toute faute pénale.
C’est l’épilogue d’un bras de fer judiciaire engagé il y a plus de quatre ans. Quatre années d’un incroyable acharnement de Violette Spillebout contre Jacques Trentesaux, directeur de la rédaction de Mediacités – et auteur de ces lignes – qui se solde par un échec cinglant pour la députée macroniste de la 9e circonscription du Nord. Le 29 août, la Cour d’appel de Douai a débouté la parlementaire de toutes ses demandes et l’a condamné à verser la somme de 5 784,50 euros au titre du remboursement des frais de justice. Un montant particulièrement élevé.
Le cœur de l’affaire portait sur des rumeurs malveillantes (la détention supposée de photos pornographiques dont je me serais prévalu pour salir la candidate). Après une première plainte pour « chantage » classée sans suite, la députée avait relancé la procédure en citation directe pour, cette fois, « harcèlement suite à des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste ». Le tribunal judiciaire de Lille avait relaxé Jacques Trentesaux en première instance. Violette Spillebout avait alors encore changé d’angle d’attaque en réclamant en appel 1 euro symbolique pour « atteinte à la vie privée » et 3 500 euros de remboursement de frais de justice.
Ethique journalistique
Les juges d’appel ne l’ont donc pas suivie. « Il n’est nullement établi que M. Trentesaux a eu des propos ou un comportement à connotation sexuel ou sexiste alors que ses investigations procèdent d’une démarche journalistique et que l’aspiration à une fonction politique expose nécessairement le candidat à l’attention du public notamment dans les domaines qui relèvent de la vie privée », écrivent‐t‐ils dans leur arrêt du 29 août. Plus loin, ils précisent que « loin de menacer de révéler l’existence de ces photographies, M. Trentesaux a clairement et systématiquement précisé que leur divulgation serait contraire à son éthique journalistique. »
SPILLEBOUT‑1.JGT CA DOUAI-29.08.2024.BIFFESeule consolation pour Violette Spillebout : les juges d’appel n’ont pas confirmé sa condamnation pour procédure abusive comme en première instance. Dans leur jugement du 4 juillet 2023, les magistrats du tribunal judiciaire de Lille avaient estimé que la parlementaire avait fait preuve d’un entêtement tel qu’ils avaient qualifié son comportement de procédure‐bâillon. Un sacré camouflet pour une députée en vue de la « macronie » qui s’est fait une spécialité de la lutte contre la violence envers les élus et de la défense de la liberté de la presse.
Ces deux nobles combats apparaissent désormais sous un jour très différent. A l’inverse des propos répétés par la députée, c’est bien un journal – et non un journaliste isolé – qu’elle a attaqué. Violette Spillebout boycotte en effet tous les journalistes de Mediacités depuis quatre ans, faisant fi de la liberté de la presse qu’elle chérit pourtant en public. La procédure judiciaire a aussi mis au jour d’étranges pratiques – pénalement condamnables – tel que l’enregistrement à mon insu d’une rencontre ou d’échanges téléphoniques afin de tenter de me piéger.
« Un permis d’harceler, d’agresser, de diffamer »
C’est au nom de la défense des femmes – et notamment des femmes élues victimes de harcèlement psychologiques ou physiques – que Violette Spillebout s’est enferrée dans son obsession judiciaire contre Mediacités. Là encore, on est en droit de s’interroger sur l’utilisation de ce beau combat à des fins de promotion personnelle. Tout comme on peut s’étonner – ou plutôt s’offusquer – qu’une élue de la République affirme haut et fort, par voie de communiqué de presse, que la justice a délivré un « permis d’harceler, d’agresser, de diffamer » après le jugement de première instance qui lui était défavorable…
L’ambiguïté du combat de la députée macroniste « vue à la télé » transparaît encore plus nettement à la lecture de son livre, « L’Autre mur », publié en janvier 2024. Cet ouvrage‐pamphlet consacre notamment un chapitre d’une trentaine de pages à l’affaire qui nous oppose. On peut y lire un tissu de contre‐vérités agrémenté d’injures et de propos diffamatoires qui prend une autre tournure maintenant que la justice est passée et que Mediacités aurait pu poursuivre. Ce paragraphe est pompeusement titré « Mon droit à la dignité ». Il aurait dû s’appeler « Mon aveu d’indignité ».
Droit de réponse de Violette Spillebout
Mediacités reproduit ci‐dessous le droit de réponse que Violette Spillebout nous a adressé :
Droit de reponse‐Violette Spillebout
Notre réponse au droit de réponse :
Mediacités déplore et conteste l’affirmation de Violette Spillebout selon laquelle notre article donnerait « des informations fausses sur la décision judiciaire » ou encore celle selon laquelle son auteur chercherait « à tordre le cou à la vérité ». Malgré un certain nombre de passages pouvant être potentiellement considérés comme diffamatoires, nous avons pris la décision de publier ce droit de réponse et nous maintenons l’intégralité des informations publiées dans notre article du 4 septembre.
Nicolas Barriquand, directeur de la publication de Mediacités
Quelle belle nouvelle !
Heureux pour vous (et Mediacités)
Bravo Jacques !
Content de cet épilogue. C’est encore une fois ce sentiment de pouvoir que le politique peut exercer car il a été « élu ». Or il est élu pour représenter ses électeurs et défendre son programme. Et non pour se valoriser à titre perso. Bravo à Mediacites.
BRAVO !
Courage et bonne route au nouveau responsable .…
Jeanine Trentesaux
Bravo !
Félicitations ! En espérant que ça serve de leçon aux autres adeptes des poursuites à tout‐va !
Merci à la justice.
De tout cœur, et avec raison, suis avec vous, et vous remercie pour vos éclairages fasur la société malveillante à l’égard des citoyens.
Merci à la justice.
Je suis de tout cœur, et avec raison, avec vous, Monsieur Trentesaux.
Merci pour vos éclairages factuels sur cette engeance politique corrompue, qui nuit à la société.
Respects et gratitude.
LT
6 000 € qu’elle intègrera dans son budget com’. Ou comment saisir la justice tous les 4 matins pour faire parler de soi
La lente agonie de la Macronie… !
Daniel Carlier/www.va-infos.fr
Bien évidemment BRAVO, mais, sans sous‐estimer la valeur et l’action de Médiacités .……et de son digne représentant, vous avez avec vous que la justice craint la presse et singulièrement les médias d’investigation. Vous vous attaquez à fort comme Spillebout cependant pas très futée, encore bravo, mais quelle action faîtes vous pour les « petites gens » qui se heurtent à la puissance des « forts », politiciens, grosses entreprises d’argent qui achètent les médias, et surtout, mais oui, à la justice qui n’en a rien à faire d’eux . Ces personnes s’en rendent compte et on sait que, si elles estiment la police, la gendarmerie, elles méprisent la justice, et pourquoi alors s’étonner de votes contestataires extrémistes type RN ?
Etienne T.
Elle ne l’a pas volée, cette condamnation ! Bravo d’avoir tenu bon.
bravo !