Nouveau coup de théâtre dans l’affaire de l’A69. Le tribunal administratif de Toulouse devait dire ce lundi 9 décembre si l’autorisation environnementale de ce projet autoroutier entre Toulouse et Castres allait être annulée ou confirmée. La juridiction a préféré rouvrir l’instruction. Motif : après l’audience du 25 novembre, la préfecture a en effet transmis une « note en délibéré » l’informant d’un fait nouveau concernant ce dossier.
Selon nos informations, l’État et les collectivités proposeraient de prendre en charge un tiers du prix du péage, afin de rendre l’infrastructure plus attractive pour les usagers. « L’engagement ministériel concerne en effet une diminution des tarifs de péage actuellement prévus de 33 % sur ces déviations, écrivent la préfecture d’Occitanie et du Tarn ans la note transmise au tribunal. Une telle modification du niveau de péage interviendrait avant l’ouverture au public (…). Elle nécessite préalablement la formalisation d’un avenant au contrat de concession. »
Cette mesure de dernière minute permettrait aux défenseurs du projet de confirmer la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), permettant actuellement de déroger au droit de l’environnement dans le cadre de ce chantier.
Une annonce « invraisemblable »
Pour la députée écologiste Christine Arrighi, cette annonce « invraisemblable » et « extravagante » serait de nature à remettre en cause l’équilibre financier du contrat passé entre l’État et le concessionnaire NGE/Atosca.
« L’offre d’Atosca a notamment été retenue, car elle permettait de réduire à 23 millions …
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