Lycée musulman Averroès : le rapporteur public demande le rétablissement du contrat d’association

À la veille de l’audience du 18 mars qui fixera le sort du lycée privé Averroès de Lille‐Sud, Mediacités a pu consulter les conclusions du rapporteur public, un projet de jugement le plus souvent suivi par les juges administratifs.

Après deux décisions en référé – d’abord en février puis en juillet – ayant confirmé la résiliation du contrat d’association entre l’Etat et le plus grand lycée musulman de France, les écritures du magistrat instructeur sont une volte‐face : elles demandent l’annulation de la décision de l’ex préfet du Nord Georges‐François Leclerc (désormais en poste dans les Bouches‐du‐Rhône).

Non‐respect des droits de la défense

À l’issue d’une minutieuse analyse d’un dossier dont Mediacités a déjà montré comment il avait été instruit uniquement à charge, le magistrat estime que la procédure a été émaillée de trop de vices pour demeurer légale. À ses yeux, le « défaut d’accès à certains documents cités dans le rapport de saisine de la commission de concertation » constitue un non‐respect des droits de la défense.

Lors de la très houleuse session de la commission, reconstituée par Mediacités à l’aide d’un enregistrement, l’un des conseils d’Averroès avait d’ailleurs tenu à rappeler au préfet que « le principe du contradictoire ce n’est pas simplement la possibilité de répondre, c’est l’obligation de connaître ce que l’on vous reproche ».

Erreur d’appréciation

Alors que la mise en avant de ce vice « de forme » serait à lui seul suffisant pour justifier une annulation, le rapporteur public s’est également intéressé « au fond » et à l’ensemble des « manquements graves à ses obligations contractuelles » dont l’établissement se serait rendu coupable selon la préfecture.

Après avoir opéré une distinction entre les manquements allégués et les manquements « avérés », le magistrat considère que ceux‐ci ne sont « pas de nature à justifier la décision [de résiliation] ». Et d’avancer que la préfecture a commis là une « erreur d’appréciation ».

Le 18 mars devant le tribunal administratif de Lille, le rapporteur public livrera un exposé détaillé de ses conclusions. Si son projet de jugement venait à être confirmé en l’état par les juges administratifs, le lycée Averroès redeviendrait, avec effet immédiat, un établissement privé sous contrat et toucherait, de manière rétroactive, les subsides publiques auxquelles il aurait dû avoir droit.