« Quand personne ne contrôle, la corruption s’installe »

Les scandales rythment la vie politico‐médiatique française depuis de nombreuses années et rien ne semble endiguer le phénomène. En tant que militant anticorruption, quelle confiance accordez‐vous encore à notre système politique ?

La révélation de la fraude fiscale du ministre du Budget Jérôme Cahuzac par Mediapart, en 2013, a créé un véritable électrochoc dans le pays. L’opinion publique était alors plus que prête pour renforcer la législation et éviter qu’une telle situation puisse se reproduire à l’avenir. Plusieurs avancées non négligeables ont vu le jour depuis, comme la création du Parquet National Financier, mais très franchement, les efforts entrepris n’ont pas été à la hauteur des attentes en matière de prévention de la corruption comme de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

La réponse pénale, dans des affaires comme celle de Jérôme Cahuzac, est‐elle à la hauteur de l’enjeu de moralisation de la vie publique ?     

En Espagne, le trésorier du parti au pouvoir a récemment été condamné à 33 ans de prison dans une affaire de corruption. En France, ce sont les procès qui durent 33 ans ! J’exagère à peine… Que nos élus se rassurent : ce n’est pas ici, en tout cas, que la justice fera preuve d’une telle fermeté vis‐à‐vis des délinquants en col blanc. Vous citiez le cas de Jérôme Cahuzac, qui va éviter la prison, mais cela marche aussi avec Paul Giacobbi. L’ancien député (divers gauche) a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 25 000 euros d’amende pour le détournement de 480 000 euros de subventions du département de Haute‐Corse ! Moralité : celui qui « pique dans la caisse » ne rembourse même pas l’argent qu’il a empoché et ne passe pas par la case prison.

Cela dit, notez tout de même qu’eux ont été sanctionnés. Cela n’a pas été le cas de Serge Dassault, décédé en mai dernier. De Charles Ginésy à Jacques Chirac, je peux vous citer de nombreuses affaires où la justice a tellement traîné qu’elle s’est retrouvée à devoir juger des grabataires. Le niveau comme le délai de la sanction ne sont pas assez dissuasifs en France. C’est pourquoi Anticor plaide pour un renforcement des moyens de la justice.

Corruption, fraude fiscale et soupçons d’achat de votes : les « affaires Dassault » https://t.co/4JAY6KcCIc pic.twitter.com/2hQ5ZMHssA

— Les Décodeurs (@decodeurs) May 29, 2018

Etablissez‐vous un lien entre les scandales réguliers touchant des élus et la montée de l’abstention voire la progression du vote d’extrême droite ?

Bien sûr. C’est même la raison d’être de l’association Anticor, créée dans la foulée du 21 avril 2002, qui avait vu un parti d’extrême-droite accéder au second tour de l’élection présidentielle pour la première fois dans l’histoire de la Cinquième République. Nous avons choisi de répondre à ce traumatisme par la lutte anticorruption et la promotion de l’éthique en politique. A part mettre en place des primaires pour choisir leur candidat à la présidentielle, les partis politiques ont, hélas, fait l’autruche et ignoré cet évènement politique majeur.

Quinze ans après, 75% des électeurs considéraient que les hommes politiques étaient corrompus, selon un sondage. Le 23 avril 2017, les deux principaux partis de gouvernements, LR et PS, régnant sur la vie politique française depuis des décennies, ont été balayés dès le premier tour de la présidentielle. Puis deux‐tiers des 350 députés sortants se représentant ont été éliminés lors des législatives…

La politique est‐elle plus saine au niveau local ?

Ce n’est pas mieux dans les collectivités. Des petites affaires, dans des petits villages, ce n’est pas ce qui manque. Mais les médias ne s’intéressent qu’aux histoires importantes, et les préfets n’ont pas toujours intérêt à s’en soucier. Quand personne ne regarde ni ne contrôle, la corruption s’installe : c’est automatique. 

C’est dans cet état d’esprit de constante vigilance qu’Anticor a créé des groupes locaux, partout en France. Par exemple, à Saint‐Laurent‐du‐Var, le matériel de la ville a été utilisé pour favoriser Bruno Le Maire, alors candidat à la primaire du parti Les Républicains. D’accord, ce n’est pas l’affaire du siècle, mais le groupe local d’Anticor s’en est emparé afin de lancer le débat sur la sécurisation des fichiers municipaux.

De la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) aux préfectures en passant par l’Agence française anticorruption, les organismes de contrôle des collectivités existent, pourtant…

Oui, en théorie. Sauf que dans la réalité, leurs marges de manœuvre sont ridicules. A l’instar des « contre‐pouvoirs » nationaux que représentent la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ou la Commission de déontologie pour les hauts‐fonctionnaires, ils sont dépourvus de sous, de compétences, de moyens d’investigation et, parfois, de volontarisme par manque d’indépendance vis‐à‐vis du pouvoir politique.

La récente loi pour la confiance dans la vie politique n’aborde pas le niveau local. Et s’il existe bien une « Cour de discipline budgétaire et financière », elle n’est même pas autorisée à sanctionner les élus. Le contrôle de légalité censé être réalisé annuellement par les préfectures est totalement défaillant. Ce n’est pas moi qui le dis mais la Cour des Comptes, en 2016. De plus, un baron local n’aurait qu’un coup de fil à passer au ministère de l’Intérieur pour remplacer un préfet qui ferait trop de zèle et lui déplairait. D’où notre souhait que le contrôle de légalité des collectivités soit dorénavant réalisé par des magistrats. 

> Sur ce sujet, lire également la tribune :  Loi Confiance : de l’urgence de moraliser notre démocratie locale !

 

Comment faitAnticor, concrètement, pour repérer ces affaires et les porter devant les tribunaux ?                             

Parfois, ce sont des révélations dans la presse qui nous alertent. D’autres fois, les informations proviennent des rapports de la Cour des Comptes et des Chambres régionales des comptes. Autant de sources que ne doivent pas consulter les procureurs de la République si l’on en juge par leurs temps de réaction dans les affaires sensibles… Dans un premier temps, on attend que l’autorité compétente réagisse. Lorsque personne ne se saisit de ces informations qui devraient donner lieu à des poursuites pénales, alors nous intervenons pour combler ce vide. C’est le cas de l’affaire Richard Ferrand, chef de file des députés LREM : après la décision du Parquet de Brest de classer le dossier « sans suite », notre association a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour prise illégale d’intérêts, recel de prise illégale d’intérêts, complicité de prise illégale d’intérêts, afin de relancer l’enquête.

Affaire Ferrand : l’association Anticor a déposé plainte à Paris pour relancer l’enquête https://t.co/aBpZhO4AUf pic.twitter.com/SIBaXIraDA

— franceinfo (@franceinfo) November 9, 2017

Autres exemples, si Anticor n’avait pas porté plainte dans les affaires Agnès Saal ou Mathieu Gallet, il n’y aurait jamais eu d’enquêtes judiciaires ouvertes ni de condamnations. C’est absolument anormal. Et dangereux car les moyens de l’association – tirés uniquement des cotisations de nos adhérents et de dons – s’avèrent limités…

N’avez‐vous pas peur d’alimenter, à force, le « tous pourris » ?

On nous le fait remarquer constamment. Chez Anticor, nous pensons plutôt que c’est la clémence dont bénéficient les « pourris » qui alimente le « tous pourris ». Pourquoi aucun président de la République n’a usé de son pouvoir pour révoquer le maire de Levallois‐Perret, Patrick Balkany, dont les condamnations portent atteinte à l’ensemble de la classe politique nationale comme locale ? Nous revendiquons cette mission de mettre la pression sur le politique ou le pouvoir judiciaire. Preuve que nous ne nous cantonnons pas à un quelconque « acharnement judiciaire » : nous remettons régulièrement des prix récompensant des lanceurs d’alerte, des personnalités politiques, des artistes ou des journalistes qui se distinguent par leur éthique. 

Mais n’est‐ce pas aussi de la faute des électeurs si des élus corrompus sont toujours au pouvoir ?

Contrairement aux Arméniens qui ont manifesté et renversé un régime ayant laissé la pauvreté s’installer et la corruption se répandre, les Français, dans un contexte de baisse des prestations sociales et de dégradation des services publics, ne semblent pas faire le lien entre les affaires et leur vie quotidienne. Or au‐delà des problèmes moraux que posent ces scandales, ils ont aussi un coût économique : 20 milliards d’euros par an pour la corruption, 80 milliards pour la fraude et l’évasion fiscale. S’y attaquer, c’est trouver une solution pour rembourser la dette du pays… 

Au niveau local, il faut que les électeurs qui continuent de voter pour des personnalités comme Patrick Balkany se montrent à la hauteur de leur responsabilité. Il est dans leur intérêt d’avoir des élus honnêtes. Jamais une mairie gangrénée par un système de corruption n’a été bien gérée.

Quelle sont les priorités pour redorer le blason de la démocratie ?

La réponse judiciaire à ces affaires n’est pas digne de notre démocratie et ne le sera pas tant que le cordon ombilical entre le ministre de la Justice et les procureurs de la République ne sera pas coupé. Peu de citoyens français connaissent l’existence de ce lien hiérarchique, qui a pourtant des conséquences bien concrètes. La circulaire Urvoas de 2016 ordonne aux procureurs de faire remonter les « affaires sensibles » au garde des Sceaux. C’est ainsi que le ministre socialiste Jean‐Jacques Urvoas a pu prévenir son homologue de droite, Thierry Solère, de l’enquête en cours sur ses problèmes fiscaux !

Affaire Urvoas‐Solère : la justice reste aux ordres du pouvoir https://t.co/ry4cJFhtMb pic.twitter.com/UIzNx2TXi3

— Marianne (@MarianneleMag) December 21, 2017

Il faudrait aussi systématiser le dépaysement judiciaire de certaines affaires sensibles afin que les élus incriminés ne soient pas jugés sur leurs terres, mais bel et bien de manière indépendante. Et pourquoi ne pas judiciariser les procédures‐baillons, ces plaintes visant à étouffer les lanceurs d’alerte et les citoyens engagés ? A Puteaux, par exemple, l’élu d’opposition (MoDem) Christophe Grébert a subi une vingtaine de procédures pour diffamation intentées par la maire (LR), payées sur fonds publics !

Il serait utile, enfin, de renforcer la lutte contre les conflits d’intérêts et le trafic d’influence, sur lesquelles la corruption prospère. Trouvez‐vous normal que les députés et sénateurs puissent recevoir des cadeaux en France au XXIe siècle ? Leur seul devoir, c’est de les déclarer à un déontologue si leur valeur dépasse 150 euros. En tant que fonctionnaire, mon éthique personnelle me pousse à refuser une boîte de chocolats mais nos parlementaires ou nos élus n’ont, eux, qu’à faire une déclaration interne pour signaler les cadeaux offerts par les départements « Relations institutionnelles » des entreprises.

La volonté d’Emmanuel Macron de limiter les mandats dans le temps permettra‐t‐elle de réoxygéner la vie politique ?

Lors de la campagne, nous rejoignions le candidat d’En Marche devenu président de la République sur sa volonté d’élargir le non‐cumul des mandats « dans l’espace » à une limitation des mandats « dans le temps ». Mais nous avons fini par déchanter.

Cette promesse s’appliquera seulement à partir de 2032 – si la mesure n’est pas supprimée d’ici là…–, à une poignée d’élus (3% des maires, 48% des présidents d’intercommunalité…). Les patrons de départements et régions seront effectivement concernés, tandis que les centaines de milliers de conseillers municipaux, mais aussi conseillers départementaux et régionaux seront épargnés. Sans compter qu’il s’agira de trois mandats consécutifs. En se faisant remplacer par David Kimelfeld et Georges Képénékian à la mairie et à la métropole de Lyon, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb [avant sa nomination au gouvernement, il a cumulé 100 années de mandats, NDLR] aurait par exemple, dans ce système‐là, pu remettre son compteur à zéro. Je crains que cette limitation fictive fasse émerger, à terme, des petits Medvedev dans des fiefs dignes de la Russie de Vladimir Poutine. 

Serait‐il utile de copier l’Allemagne ou bien encore certains Etats américains, où les habitants peuvent mettre un terme prématurément au mandat de leurs représentants ?       

Accorder un pouvoir de révocation aux électeurs ne me semble pas inintéressant, mais cette hypothèse ne fait pas l’unanimité parmi les adhérents d’Anticor. Nous mettons en garde contre les solutions démagogiques. On attend aussi des élus qu’ils ne cèdent pas au clientélisme, qu’ils se montrent courageux et disent parfois aux électeurs ce qu’ils ne veulent pas entendre. Le but d’Anticor n’est pas de dégager les élus, seulement d’empêcher les élus de frauder. Changer les têtes ne permet pas automatiquement de changer les pratiques.

Les élus et les fonctionnaires doivent‐ils craindre Anticor ?

Ils nous craignent plus qu’ils nous applaudissent des deux mains, mais c’est très bête. L’absence de contrôle n’est pas un cadeau fait aux responsables politiques comme administratifs. S’habituer à cette forme d’impunité débouche automatiquement sur des complications, qu’elles soient électorales ou judiciaires. C’est pourquoi l’essentiel de notre action consiste à proposer des mesures préventives. Nous plaidons ainsi pour une meilleure formation des fonctionnaires. Certains agents des services « Commande publique » ou « Appels d’offres » se rendent coupables de délits de favoritisme et s’exposent à des poursuites sans même le savoir !