« La culture de l’éthique a du mal à s’imposer parmi les élus »

Le 31 mai 2018, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) voyait le jour pour « améliorer la législation existante en matière d’éthique et de déontologie », selon son président René Dosière. Cet ex‐député (PS) a œuvré tout au long de sa vie parlementaire en faveur de la moralisation de la vie publique. Et il ne compte pas s’arrêter aujourd’hui. Pour créer l’OEP, il s’est entouré d’élus nationaux ou locaux, comme Jean‐Christophe Lagarde, Laurianne Rossi ou André Vallini, mais aussi de nombreux chercheurs, à l’instar de Rémi Lefebvre ou Aurore Granero. Maîtresse de conférences en droit public à l’université de Bourgogne, cette dernière siège au sein du pôle Collectivités territoriales de ce cercle de réflexion. 

Pourquoi avoir rejoint l’Observatoire de l’éthique publique et comment fonctionne ce think‐tank ?

J’ai été sollicitée par le constitutionnaliste Matthieu Caron et tout de suite apprécié la composition originale de ce cercle de réflexion, mêlant des universitaires de tous bords (économistes, juristes, historiens, etc.) et des parlementaires. En tant que chercheurs, nous avons l’habitude de faire beaucoup de théorie. Cette fois‐ci, nos travaux seront très concrets puisqu’ils vont aboutir à des questions au gouvernement, des propositions de lois ou des amendements déposés à l’Assemblée nationale. J’ai aussi été séduite par la dimension collective de la réflexion, assez inhabituelle pour les chercheurs, qui ont tendance à travailler chacun dans leur coin. L’Observatoire de l’éthique publique est organisé par pôles composés de scientifiques et de parlementaires, travaillant sur l’exécutif, le parlement, la justice, les collectivités territoriales ou encore les partis politiques. Dans chacun de ces pôles, nous cherchons à repérer les zones grises en matière de déontologie et de transparence et nous travaillons sur des pistes d’amélioration du droit.

Il y a du boulot ! La classe politique française est régulièrement éclaboussée par des scandales et la défiance des citoyens envers la classe politique ne cesse de s’accroître…

La moralisation a progressé depuis la première loi de transparence de la vie politique, votée en 1988. Après chaque scandale, des mesures d’ajustements ont été mises en place pour éviter qu’une situation se reproduise : c’est le cas avec l’affaire Fillon, qui a abouti à l’interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires. Pourtant, il nous faut aller encore plus loin et instaurer un lien éthique entre les citoyens et leurs représentants : l’argent public appartient aux Français, le premier de leurs droits est de savoir comment on l’utilise.                

Comment y parvenir ? D’abord en faisant progresser la transparence à tous les échelons. Ensuite, en renforçant certaines institutions. Je pense notamment à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), chargée de contrôler les dépenses des candidats aux élections mais qui manque de moyens pour mener à bien ses missions malgré les avancées de la loi du 6 mars 2017. Encore récemment, des révélations dans la presse ont montré qu’elle était passée à côté de zones d’ombres dans les comptes de campagne d’Emmanuel Macron ou de Jean‐Luc Mélenchon.                 

Affaire des ristournes : l’erreur de la commission des comptes de campagne https://t.co/fXFKrbHbks

— Mediapart (@Mediapart) May 14, 2018

Quid du contrôle des partis politiques ?

Il faut mieux contrôler l’argent qui circule dans les partis politiques. Les comptes des partis ne sont pas contrôlés par la Cour des comptes. Ils sont simplement soumis à un contrôle très formel de la CNCCFP qui n’a pas de pouvoirs d’investigation. Pourquoi ne pas instaurer un contrôle en temps réel des dépenses des partis politiques, comme c’est le cas dans certains états des Etats‐Unis ?

En France, la CNCCFP a recensé 516 groupements politiques en 2018 ! Il existe des centaines de micro‐partis dont la véritable mission est de lever des fonds. Les dons des personnes physiques sont plafonnés à 7500 euros par an et par parti. Mais comme chaque personnalité politique – au sein d’une même formation – peut créer son micro‐parti, les sommes levées peuvent être multipliées et servir des candidats à la recherche de toujours plus de financement. La loi, en tout cas l’esprit de la loi, est contournée, ce qui laisse la place à des dérives importantes. Ce fut par exemple le cas du micro‐parti Jeanne, créé par Marine Le Pen, et visé par une enquête judiciaire. Une mesure simple serait de définir dans la Constitution ce qu’est un parti politique car il n’existe pas de définition aujourd’hui. Malheureusement, la réforme constitutionnelle à venir n’aborde pas ce point important pour la législation sur le financement des partis politiques.

Vous aussi, vous croyiez que les dons des particuliers étaient plafonnés à 4600€/personne ? Que nenni… Petit cours de financement d’une campagne électorale avec @PJanuel pour @MediacitesLille. Etude de cas : La Manufacture, de Xavier Bertrand. https://t.co/EzbdfVXqCc pic.twitter.com/Jiev0DM3Tu

— Mediacités (@Mediacites) April 27, 2018

Avancer vers plus de contrôle, plus de transparence et plus d’éthique en politique n’est pas chose aisée. La loi est votée par les élus eux‐mêmes : croyez‐vous en leur capacité à s’autoréguler ? L’instauration du non‐cumul des mandats dans le temps, ce serpent de mer, a été repoussé à 2032 et ne s’appliquera qu’à une poignée d’élus…

C’est vrai que les pouvoirs publics ne vont pas à grand pas vers des lois plus contraignantes. Quand on candidate à un mandat, cela devrait pourtant être pour servir l’intérêt général. Le problème, c’est que la possibilité de cumuler les mandats, les fonctions et les indemnités a abouti à une professionnalisation de la politique. Un élu local peut cumuler jusqu’à 8300 euros d’indemnités par mois, soit plus que le double du salaire moyen d’un cadre supérieur… Dans ces conditions, les citoyens peuvent légitimement s’interroger sur la motivation réelle des candidats aux élections. En confondant indemnité de mandat et salaire et en devenant un professionnel de la politique qui cherche à garder sa place à tout prix, l’élu s’expose à des risques de comportement délictueux, de conflits d’intérêts et de corruption.

Outre le problème du cumul des indemnités, il y a aussi celui de la juste rémunération des mandats. Comment expliquer qu’un simple conseiller départemental, qui n’est pas franchement mobilisé à temps plein, puisse toucher une indemnité mensuelle supérieure à 1500 euros quand le maire d’une petite commune touche moins de 700 euros ? Il serait utile de baisser les indemnités de certains mandats, comme celui de conseiller départemental, pour écarter les candidats motivés par des raisons financières, et augmenter les indemnités d’autres mandats, comme celui des maires de petites communes, pour éviter une crise de vocation. Il y a un équilibre à retrouver. 

En plus de ces indemnités, les élus se font rembourser des frais de représentation. Et il y a parfois des abus : cela a été le cas récemment avec le président de la Métropole de Lille qui a utilisé l’argent de la collectivité pour des dépenses personnelles…

« Parfums, cartes cadeaux, soins hammam, cravates ou hôtels de luxe : le président de la Métropole de Lille utilise l’argent de la collectivité pour des dépenses personnelles. Révélations sur une sidérante confusion des genres ».https://t.co/aV1YhiCFzF

— Anticor (@anticor_org) June 15, 2018

Il est regrettable que les informations sur le train de vie des élus locaux soient aussi difficiles d’accès. Il faut regarder les règlements intérieurs, les procès verbaux, les délibérations de chaque collectivité pour trouver les traces des avantages accordés aux élus : c’est un chantier fastidieux. Les dérives restent marginales, mais elles existent. La plupart des cas concernent l’abus de remboursement de frais de représentation, de restauration, ou des cartes d’abonnements pour l’essence utilisés pour des déplacements privés. La culture de l’éthique a du mal à s’imposer parmi les élus. Il y a quelques jours, le directeur des ressources humaines d’un conseil départemental me racontait qu’un élu a tenté de racheter pour son épouse une voiture de la collectivité à un tarif inférieur au prix du marché. L’élu n’y voyait rien d’anormal ! Depuis le décret du 10 avril 2017, les collectivités ont l’obligation de nommer parmi leurs agents un référent déontologue. Beaucoup ne l’ont toujours pas fait, preuve que ce n’est pas leur priorité.

Dans un entretien accordé au Courrier des Maires, René Dosière, président de l’Observatoire de l’éthique publique, regrettait que la décentralisation n’ait « pas vraiment fait progresser la démocratie locale ». Partagez‐vous ce constat ?

C’est un paradoxe : selon un sondage du Cevipof, les Français font davantage confiance aux institutions locales que nationales, ce qui ne les empêche pas de pointer du doigt la gestion particulièrement opaque des collectivités territoriales. Il existe un déficit de représentation démocratique au sein des intercommunalités, où sont prises les grandes décisions structurantes pour le territoire, sans que les citoyens ne soient suffisamment informés ou consultés. Il faut augmenter le contrôle des collectivités pour faire progresser la démocratie locale. Un comité citoyen de suivi des dépenses des élus pourrait, par exemple, être créé dans chaque collectivité.

Nous pourrions aussi aller plus loin dans la limitation du cumul des mandats : pourquoi ne pas instaurer un mandat local unique ? Enfin, il me semble nécessaire d’insuffler plus de réel dans la vie politique. Les élus locaux s’entourent de collaborateurs bardés de diplômes et hautement qualifiés, que les électeurs n’ont pas choisis et qui participent pourtant à la prise de décisions stratégiques, avant de candidater ensuite à leur tour à des élections. Ces personnes peuvent faire toute leur carrière en politique, sans avoir connu une activité dans le privé ou le public en dehors de celle de collaborateur d’élu. Pour en finir avec ces profils de professionnels de la politique, une solution pourrait être d’augmenter l’âge minimum requis pour être élu. Mais je me doute bien qu’une telle proposition serait largement impopulaire…

Les élus d’opposition ont‐ils les moyens de jouer le rôle de vigies démocratiques au niveau local ?

La question de l’absence de contre‐pouvoirs se posent dans les mairies, les départements et les régions. Les droits de l’opposition y sont très faibles : ils se résument à être informés des décisions et à communiquer ce qu’ils en retiennent sur les bulletins des collectivités et sur leurs sites Internet. Il me semble nécessaire de donner aux élus locaux d’opposition les mêmes droits que ceux des parlementaires d’opposition. Ils auraient ainsi le pouvoir de mettre en cause la responsabilité de l’exécutif local, comme les parlementaires peuvent le faire avec les motions de censure contre le gouvernement. D’ailleurs, cette possibilité existe déjà en Corse. Une autre piste consisterait à améliorer l’information dont disposent les élus d’opposition, en allongeant le délai de convocation aux assemblées plénières ou de transmission des documents avant les votes, pour qu’ils puissent mieux se préparer.

Dans les intercommunalités, les élus ont travaillé sans clivage politique pendant de longues années car ils devaient gérer ensemble des dossiers assez consensuels comme l’assainissement et les ordures. Mais les transferts successifs de compétences, ces dernières années, ont créé de forts clivages politiques : l’opposition doit donc pouvoir aussi y jouer un rôle plus important.