Saint‐Nazaire et le Département au secours de la Cité sanitaire

Depuis 2012, le centre hospitalier de Saint‐Nazaire et la Clinique Mutualiste de l’Estuaire occupent ensemble la Cité sanitaire, construite en partenariat public‐privé. Cette installation a nécessité la création d’un montage juridique original, rassemblant ces deux entités au sein d’une seule et même structure : un groupement de coopération sanitaire. De ce fait, la Cité sanitaire est redevable de la taxe foncière – dont sont normalement exonérés les établissements publics de santé – pour un montant de plus de 500 000 euros par an.
Bercy refuse de faire un geste
Une somme conséquente et d’autant plus importante pour la Cité sanitaire qu’elle souffre d’un déficit chronique et vit sous perfusion de l’Agence régionale de santé (ARS). Pour lui permettre de respirer un peu, la ville de Saint Nazaire avait donc décidé, le 29 juin 2018, de l’exonérer de cette fameuse taxe foncière, pour la part lui revenant, soit 305 539 euros par an. Le 20 septembre, le conseil départemental de Loire Atlantique lui a emboîté le pas renonçant, pour sa part, à 212 081 euros annuels.

Une perte sèche qu’en leur for intérieur les deux collectivités espéraient voir compenser par l’État. Las, interpellée le 31 juillet par le sénateur (PS) de Loire Atlantique, Yannick Vaugrenard, lors d’une question orale au Sénat, la secrétaire d’État auprès du Ministère des Finances lui a opposé une fin de non‐recevoir. Delphine Gény‐Stéphann …