TRIBUNE – « Cumul, népotisme… Il est urgent de rénover notre démocratie »

Notre système démocratique est malade, et pas seulement en France. Dans de nombreux pays occidentaux nous assistons à la montée des populismes. Cela révèle un mal profond, une décrédibilisation croissante de la parole publique, un problème de représentativité des élus, une véritable obsolescence de la pensée, de la parole et de la pratique politique.

Le rejet du système est massif et les réactions des citoyens sont multiples. Certains se disent à quoi bon, ne vont plus voter et grossissent les rangs des abstentionnistes. D’autres cèdent aux sirènes démagogiques qui leurs servent sur un plateau des boucs émissaires comme les migrants, les étrangers, l’euro, les banquiers, les patrons, les assistés… Et puis il y a ceux qui restent encore dans le jeu traditionnel mais se tournent vers de nouvelles têtes, espérant y trouver l’homme providentiel. Ne nous y trompons pas, si on cumule toutes ces formes de rejet, cela représente autour de 70% des électeurs !

C’est sur ce constat que nous avons lancé reGénération début 2016 :

• Nous pensons que la rénovation du système politique passera par une véritable représentativité de toutes les sensibilités et diversités de la population au sein des assemblées nationales et locales.
• Nous pensons qu’il est indispensable de mettre en place une véritable démocratie participative où les citoyens contribuent activement à l’élaboration des lois et à la prise de décision locale.
• Et enfin nous voulons qu’émerge une véritable démocratie où un pouvoir citoyen permanent est en mesure de contrôler les réalisations des élus autrement qu’une fois tous les 5 ans à l’occasion d’une élection.

Mais nous pensons aussi que cette rénovation ne viendra pas naturellement de l’intérieur. Il faudra soit une énorme pression des citoyens, soit une nouvelle génération d’élus. Pour reprendre le proverbe canadien cité par Romain Slitine et Elisa Lewis dans leur livre Le coup d’état citoyen : « ce n’est pas à une dinde que l’on demande de préparer le repas de Noël ».

Nous croyons en la démocratie et au fait que le renouvellement des élus amènera des idées nouvelles, un projet nouveau, un contrat social neuf et fédérateur. Il est donc indispensable de créer les conditions de cette rénovation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le 28 avril 2016, 10 propositions de santé démocratique visant à créer les conditions du renouvellement.

La première mesure n’a rien d’original, il s’agit d’interdire le cumul des mandats en allant plus loin que la loi qui entrera en application cette année : un seul mandat en même temps et pas plus de deux mandats successifs dans le temps, avec l’obligation d’exercer le dernier mandat conquis et l’interdiction pour un élu d’exercer une activité salariée dans une collectivité territoriale de sa région.

Nous avons aussi proposé des mesures de transparence comme la définition précise et publique des enveloppes de frais mises à disposition des élus et la publication annuelle des conditions de leur utilisation, ainsi que l’interdiction de salarier avec ces enveloppes des collaborateurs ayant des liens familiaux avec l’élu. Avec cette mesure, nous n’aurions pas eu le cas d’espèce du député maire de Hem, à qui on a prêté l’intention de vouloir imposer sa fille, qui est également son attachée parlementaire, dans la circonscription dont il sera le député sortant en 2017, faute de pouvoir cumuler son mandat de député et de maire. Ceci démontre que la loi sur le non cumul qui sera applicable en 2017 est nécessaire mais non suffisante.

Le corollaire au fait de se concentrer sur un mandat est que l’élu doit être correctement rémunéré. D’où notre proposition de revaloriser les rémunérations des présidents d’exécutif compte tenu de leur important niveau de responsabilité, ainsi que celle des élus « intermédiaires ». Nous sommes conscients que cette mesure va à l’encontre de l’idée populiste qui consiste à croire que les politiques sont trop payés, la réalité des élus locaux est bien différente. Il faut également passer d’un système d’indemnités pour les élus à un système de rémunération classique avec les mêmes droits que tout salarié. Enfin, pour financer cela, il est tout à fait possible de réduire le nombre d’élus dans les assemblées territoriales et parlementaires.

Pour une question de représentativité, nous devons sortir du schéma où une très grande majorité des élus sont retraités ou fonctionnaires et faciliter l’accès aux mandats d’élu. Pour cela nous proposons l’application du statut de salarié protégé à partir de l’entrée en campagne électorale d’un candidat, jusqu’à la fin de l’exercice de son mandat, ou 6 mois après le scrutin en cas de non‐élection. Nous proposons aussi qu’un ancien élu puisse bénéficier des procédures de Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) afin de faciliter sa reconversion professionnelle. Il existe déjà quelques dispositifs en ce sens.

En conclusion, nous pensons que la mission d’élu, que ce soit dans une mairie, une collectivité locale ou à l’Assemblée est un travail à temps plein, très prenant, qui doit être rémunéré à sa juste valeur et qu’il convient de s’y consacrer totalement. Mais qu’au bout d’un certain temps, il y a un phénomène d’usure, et c’est humain. Face à la mondialisation, aux innovations, aux transformations de notre société, ces mêmes hommes et femmes politiques ne nous expliquent‐ils pas que le temps est fini où nous ferons un métier durant toute notre vie et qu’il est indispensable d’organiser la mobilité et la formation pour maintenir l’employabilité ? Chiche ! Appliquons‐le à tous, politiques compris. Le temps où l’on fait une carrière politique de 30 ou 40 ans doit prendre fin.

Nous n’avons pas la prétention d’avoir la solution ou de penser que ces mesures feront tout, il y a très probablement d’autres excellentes idées mais nous sommes persuadés que l’indispensable rénovation de notre démocratie passera par l’organisation du renouvellement des élus, leur réelle représentativité, plus de démocratie participative et l’instauration d’un véritable contrôle citoyen.