Les Municipales 2020 en 15 questions

Les deux tours des élections municipales se tiendront en mars 2020, à une semaine d’intervalle. Le premier se tiendra le dimanche 15 mars 2020 et le second le 22 mars 2020. Si l’un des candidats venait à obtenir la majorité absolue dès le premier tour, il n’y aurait pas de second tour dans cette commune.

Chaque citoyen français âgé de 18 ans peut demander à s’inscrire sur les listes électorales en vue des municipales. Depuis 1992, les ressortissants de pays membre de l’Union européenne peuvent également voter s’ils justifient d’une résidence en France.

Seules les personnes majeures préalablement inscrites sur les listes électorales pourront voter aux prochaines élections municipales. La demande d’inscription devra être effectuée au plus tard le 7 février 2020 en mairie, en ligne ou par courrier, en fournissant un justificatif de domicile. Lors des derniers scrutins, les citoyens avaient jusqu’au 31 décembre de l’année précédant l’élection pour réaliser ces démarches.

Comme pour chaque type d’élection en France, le taux d’abstention augmente au fil des scrutins. En 2014, 36,45 % des électeurs inscrits n’étaient pas allés voter au 1er tour et 37,87 % au second tour. Un chiffre en réelle augmentation par rapport au précédent scrutin (environ 33 % en 2008), sans commune mesure avec le taux enregistré en 1959 où « seuls » 25 % des inscrits s’étaient abstenus. Les Français restent néanmoins plus concernés par les municipales que les législatives, les régionales ou les européennes (environ 50 % d’abstention). L’élection présidentielle reste la plus populaire (22 % d’abstention en 2017).
Lire l’entretien avec Céline Braconnier

Selon le bulletin d’information statistique publié par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) en 2017, la majorité des élus restent des hommes (60 %).  Le précédent mandat a vu le nombre de femmes élues municipales progresser, d’un point de vue quantitatif, mais pas forcément qualitatif. Si elles représentaient 40 % des conseillers municipaux en 2014, seulement 16,8 % sont devenues maires, soit 5 899 sur 35 086.
Autre caractéristique sociologique ayant son importance : les maires sont en général âgés de 60 ans et plus. Leur moyenne d’âge reste élevée, environ 62 ans. Près de 14 % des conseillers municipaux ont moins de 40 ans et 2 % des élus ne dépassant pas cette tranche d’âge occupent la fonction de maire. Seuls 36 maires sur tout l’hexagone ont moins de 30 ans.
Parmi les maires élus en 2014, le spectre des professions est large. Nettement en tête arrivent les agriculteurs, représentant 13,6 % des maires à eux seuls et même plus de 20 % en y additionnant les retraités agricoles. La profession se distingue notamment du fait de sa forte présence dans les petites communes rurales. Plus la ville comporte un grand nombre d’habitants, plus les élus sont au contraire issus de professions et catégories socioprofessionnelles élevées. Lié inévitablement avec l’âge moyen des édiles français, les retraités du privé (12 %) et du publique (7 %) représentent eux aussi une part non‐négligeable. En tout 12 802 des 35 086 maires sont retraités (36,7 %) quand seulement 8 sont étudiants. Seul 2 % sont déclarés chômeurs ou sans profession.
Lire l’entretien avec Michel Koebel

Chaque candidat ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour du scrutin a le droit de se présenter au second tour. Entre les deux tours, toutes ces listes officiellement qualifiées peuvent également nouer des accords et fusionner avec celles ayant totalisé 5% ou plus des voix.

Pour les communes comptant plus de 9 000 habitants, les candidats obtenant 5% des voix au minimum peuvent prétendre à un remboursement par l’Etat allant jusqu’à 47,5% de la somme maximale de dépenses autorisées. Pour cela, chaque prétendant doit se plier à des règles de financement très précises, à partir de 6 mois précédant le premier jour du mois de l’élection, soit à compter du 1er septembre 2019. Tous ceux obtenant plus de 1% des votes doivent pouvoir justifier de leurs comptes de campagnes, contrôlés par la Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques (CNCCFP). A noter que les dépenses des candidats sont plafonnées en fonction de la taille de la commune, c’est-à-dire que la CNCCFP prévoit une somme maximale, ville par ville, à ne pas dépasser pour espérer être remboursé.
Des sommes variables
Une liste se présentant aux élections municipales lyonnaises pourra dépenser jusqu’à 273 318 euros pour faire campagne en espérant se faire élire. Si elle accède au second tour, ce plafond grimpera à 391 928 €. Un montant légèrement supérieur à celui dont disposeront les candidats à Nantes ou Toulouse, puisque ces villes comptent moins d’habitants.
Pour une commune de moins de 250 000 habitants comme Lille, il semblerait que les candidats puissent dépenser jusqu’à 160 383 € et 195 249 € en cas de second tour. Les listes d’une banlieue importante en périphérie de grande ville, comme l’est Colomiers en Haute‐Garonne par exemple, seraient soumises à une limite de 35 231 € au premier tour et de 47 233 € si elles atteignent le second.Pour les communes de moins de 9 000 habitants, les candidats ne sont pas remboursés pour leur campagne électorale. De fait, il n’existe pas de plafond de dépenses maximales autorisées.

Avant de pouvoir être remboursé d’une partie de leurs frais par l’Etat, les candidats doivent avancer les sommes nécessaires à leurs campagnes. Pour ce faire, certains puisent sur leurs deniers privés, ou contractent des prêts auprès de banques voire de leurs colistiers ou de leurs militants – avec ou sans intérêts –, tandis que d’autres se basent sur les dons de personnes physiques. A l’instar de ce qu’a fait Xavier Bertrand lors des régionales 2015, il est possible, aussi, de varier les sources en ayant recours à l’ensemble de ces types de financements. Pour rappel, financer une élection grâce à des dons privés de citoyens lambda – plafonnés à 4 600 euros par an, et à 150 euros s’ils sont effectués en espèce – est autorisé en France. Les candidats ne peuvent plus accepter, par contre, les dons émanant de personnes morales – institutions, collectivités, entreprises – autres que les contributions des partis politiques.
Lire l’entretien avec Julia Cagé

C’est le cas, par exemple, des frais de communication. Ou plutôt de certains frais de communication, dès lors qu’ils respectent le code électoral et notamment certaines règles de droit applicables à la communication en période pré‐électorale, c’est-à-dire qui ne manipulent pas les électeurs ni n’affectent la sincérité du scrutin… Ainsi, à partir du 1er septembre 2019 jusqu’au 22 mars 2020, les candidats n’ont, par exemple, plus le droit de s’acheter de publicité électorale vantant leurs réalisations dans les quotidiens régionaux ni d’espaces commerciaux sur les chaînes de télévision ou les réseaux sociaux. Outre la diffusion à titre onéreux de propagande électorale, le règlement des élections municipales interdit aussi aux candidats de recourir à de l’affichage sauvage et d’opérer tout démarchage. Sous peine de ne pas se voir remboursé ces dépenses, d’une part, mais aussi et surtout que leurs élections soient tout bonnement annulées, prévoit le code électoral.

Afin de garantir l’égalité entre tous les candidats soucieux de faire partager leurs idées au plus grand nombre, une attention toute particulière est également portée sur les maires candidats à leur propre succession. Ces derniers ont l’interdiction formelle d’utiliser les outils à leur disposition – par exemple le site de la collectivité ou les réseaux sociaux institutionnels – pour communiquer sur leurs actions ou valoriser la gestion de la ville effectuée durant leur mandat. Ils ne doivent pas les mélanger avec leurs sites et autres outils de campagne. La diffusion de messages de propagande électorale par le biais de ces canaux institutionnels, donc à destination des administrés et des usagers des services publics de la collectivité dans leur ensemble, pourraient leur valoir un recours en justice voire une peine d’inéligibilité.
Pareillement, les élus sortants candidats à leur réélection ne peuvent utiliser de photographies prises par leur collectivité sans les avoir achetées au préalable. La raison est simple : à l’exception des partis politiques, les personnes morales – une commune, une intercommunalité, etc – ne peuvent financer la campagne d’un candidat, ni en lui consentant des dons, ni en lui fournissant des biens, services ou avantages à des prix inférieurs à ceux habituellement pratiqués. C’est pour cette même raison qu’un certain nombre de maires ont profité de la période estivale pour envoyer leurs bilans de mandats, avant le 1er septembre 2019 donc, afin qu’ils n’apparaissent pas comme des documents de campagne quand bien même ils en posséderaient tous les contours…
La veille de chaque tour de l’élection, les candidats ont des interdictions encore plus strictes. Ils ne peuvent en aucun cas diffuser de la documentation ou tout message ayant un caractère de propagande. Dans le même temps, les sondages ou enquêtes d’opinion sont, eux, interdits. Pour ne pas influencer les résultats le jour de l’élection, personne n’a le droit de divulguer des résultats, même provisoires, avant la fermeture des bureaux de vote.

A l’instar des règles de financement, les polémiques électorales sont strictement encadrées. Le droit électoral et le droit de la presse posent aux candidats certaines limites au débat à ne pas franchir. Tous bruits calomnieux, propos diffamants voire injures, de nature à influer sensiblement sur le choix des électeurs ou à même de fausser le résultat du scrutin, peuvent faire l’objet de recours auprès de la justice administrative.
A noter à propos des lois n° 2018–1201 et n° 2018–1202 du 22 décembre 2018 relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, dite lois anti fake‐news. Si elles autorisent le juge judiciaire à faire cesser la diffusion d’allégations trompeuses voire mensongères pendant les trois mois précédant un scrutin national – européennes, présidentielle, législatives, sénatoriales, référendums –, elles ne s’appliquent pas aux élections locales, que ce soit les municipales ou les régionales.

Il est possible que certaines communes n’aient aucun candidat, notamment les plus petites. Dans ce cas, il n’y a pas d’élection et une « délégation spéciale » est mise en place par arrêté préfectoral. Elle élira un président ou une présidente qui occupera la fonction de maire pendant une durée maximale de 3 mois. Au bout de ces 3 mois, doivent être organisées des élections partielles pour tenter de nommer un réel Conseil municipal. S’il demeure impossible d’élire un Conseil municipal, faute de candidats, une nouvelle délégation spéciale prendra ses fonctions pour 3 mois à son tour. Et ce jusqu’à l’élection d’un Conseil municipal. En 2014, les communes se retrouvant dans cette situation se comptaient sur les doigts d’une main.

Il est également possible que le nombre de candidats soit inférieur au nombre de sièges du Conseil municipal. Dans ce cas, il existe deux cas de figure en fonction de la taille de la commune. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les élections ne peuvent pas avoir lieu car les listes doivent être complètes pour apposer sa candidature. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la tenue des élections est respectée et il est accordé la possibilité de devenir candidat entre les deux tours. Comment faire pour me présenter dans ma commune ?
Les citoyens désireux de se porter candidat aux élections municipales doivent être ressortissant français ou d’un pays membre de l’Union européenne sous certaines conditions. Il leur faut également être âgé de 18 ans à minima, et avoir effectué son service militaire ou sa Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) nommée à présent « Journée Défense et Citoyenneté ». Il est surtout nécessaire de justifier d’une « attache communale » pour se présenter sur une liste. Cette « attache communale » s’acquiert de différentes manières : la résidence sur la commune ou la justification du paiement des impôts sur cette commune.
Les têtes‐de‐liste dans les communes de plus de 1 000 habitants doivent impérativement veiller à constituer des listes complètes et paritaires, regroupant des citoyens respectant ces pré‐requis. A noter que le nombre de colistiers diffère selon le nombre d’habitants dans la commune. Par exemple, le Conseil municipal lyonnais est composé de 69 sièges, celui de Lille en compte lui 61 quand le Conseil municipal d’une ville comme Colomiers en aura 39. Les prétendants à la fonction de maire auront jusqu’au jeudi 27 février 2020 pour déposer leurs dossiers de candidature en préfecture.

Ces dernières années, l’Etat a encouragé puis obligé les communes à se regrouper entre voisines au sein de métropoles, communautés d’agglomération et autres communautés de communes. Au même titre que les conseils municipaux, le nombre de sièges au sein des conseils communautaires diffère selon le nombre d’habitants que compte le territoire. Chaque intercommunalité décide ensuite de la répartition des sièges par communes ; la loi édictant tout de même qu’une commune y compris celle la plus peuplée ne peut obtenir plus de la moitié des sièges du conseil communautaire, tandis que chaque village doit disposer à minima d’un représentant. En général, seuls quelques conseillers municipaux par villes‐membres ont le droit d’y siéger, afin de ne pas aboutir à des assemblées XXL.
Il faut donc impérativement se présenter aux élections municipales pour devenir délégué communautaire, et pouvoir se porter candidat à la présidence de l’intercommunalité. Depuis 2014 et l’instauration d’un mécanisme de fléchage lors des élections municipales, les bulletins de vote doivent indiquer, liste par liste, lequel des futurs élus sera amené à siéger au sein de l’assemblée communautaire. La désignation des membres de l’exécutif intercommunal – présidence, vice‐présidences – continue toutefois de se dérouler après les élections municipales, au cours d’un « 3ème tour » indirect. Seuls les conseillers communautaires ont le droit de participer à ce scrutin, sans que les citoyens n’aient leur mot à dire.
Lire notre article : Métropoles cherchent mode d’élection (désespérément)

Les habitants des 3 principales métropoles françaises votent pour des conseillers d’arrondissement, dont une partie siégera respectivement au Conseil municipal de la ville. Il y a donc des listes distinctes par arrondissement. Mis à part cette spécificité, les mêmes règles qu’ailleurs s’appliquent : les conseillers élus au sein des deux Conseils – celui de l’arrondissement et celui de la ville – nomment à leur tour les présidents de leur assemblée délibérante, qui porteront les titres de maires de l’arrondissement et de maire de la ville.
Dans l’agglomération de Lyon, une « élection métropolitaine » se tiendra en même temps que les municipales. Une exception en France. En acquérant le statut de Métropole en  2015, le Grand Lyon est officiellement devenu une collectivité territoriale à statut particulier (résultat de la fusion de l’ancienne Communauté urbaine et du département sur le territoire du Grand Lyon). Conséquence : en mars 2020, les électeurs inscrits sur les listes des 59 communes de la Métropole voteront directement pour leurs 150 conseillers métropolitains. Ces derniers éliront le futur président du Grand Lyon.
La « métropolitaine » sera un scrutin de liste dans 14 nouvelles circonscriptions couvrant l’ensemble du Grand Lyon.