Le ministère du logement vient de publier plusieurs sanctions prises en fin d’année dernière à l’encontre d’organismes HLM. Pour vingt attributions irrégulières dans les années 2015 à 2017, Partenord écope de 66 370 d’amende.
Le ministère du Logement vient de publier plusieurs sanctions prises en fin d’année dernière à l’encontre d’organismes HLM. Parmi la dizaine d’offices concernés, l’une des plus grosses amendes va à Partenord, qui gère 40 % des logements sociaux de la métropole européenne de Lille. Il devra payer 66 370 euros pour vingt attributions irrégulières d’appartements dans les années 2015 à 2017.
Cette sanction fait suite à une inspection en 2018 de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols). Le gendarme des HLM avait procédé à la vérification des comptes de Partenord, alors présidé par Max‐André Pick. Si le rapport était globalement positif, louant sa bonne gestion et son « rôle social assumé », il relevait des anomalies dans certaines attributions de logements. Avec, notamment, une trentaine de dépassements du plafond des ressources, en particulier lors de l’attribution de logements très sociaux (les PLAI). Les revenus de certains locataires excédaient la limite admise de 60 % (et jusqu’à 81,7 %).
D’autre attributions contestées
Après plus de deux ans de procédures, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a donc sanctionné Partenord pour vingt attributions litigieuses, infligeant au total 66 370 euros d’amendes. La décision, qui date du 8 octobre,
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