Le 23 janvier, le tribunal administratif de Lille a annulé plusieurs articles du règlement intérieur du conseil municipal de Fretin, petite ville située au sud de la métropole lilloise. Ils empêchaient les élus minoritaires d’exercer des droits d’expression et d’information au demeurant bien modestes.
« On a un problème en France : on a une approche très restrictive des droits de la minorité municipale dans les petites villes. En la matière, Fretin fait partie des championnes. » Elu d’opposition dans cette commune de 3 400 habitants du sud de la métropole lilloise, Laurent Carpels commente ainsi la décision du tribunal administratif de Lille qui a annulé le 23 janvier, à sa demande, plusieurs articles du règlement intérieur du conseil municipal limitant les droits d’expression et d’information des élus minoritaires.
Les lecteurs les plus attentifs de Mediacités se souviendront que nous avions évoqué ce recours en justice dans un article paru en mars 2021. Il permettait d’illustrer la difficulté rencontrée par beaucoup de conseillers municipaux d’opposition du pays d’accéder aux outils de communication de leur municipalité. Il aura toutefois fallu plus de deux ans à Laurent Carpels pour faire valoir ses droits et ceux de ses trois autres collègues du groupe « Un élan citoyen ». Signe que le combat pour la démocratie locale nécessite pas mal de patience et de persévérance.
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