Le maire de Roubaix se pourvoit en cassation pour échapper à l’inéligibilité

A nouveau condamné en appel dans l'affaire de fraude aux micro-partis, Guillaume Delbar entend saisir la Cour de cassation afin de se maintenir en fonction.

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Le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, a vu sa condamnation pour fraude fiscale aux micro-partis confirmé en appel. Photo DR.

Son espoir était grand. Ses avocats avaient plaidé la relaxe. Le jugement de la Cour d’appel de Douai, rendu le 13 mai, n’en a été que plus douloureux pour Guillaume Delbar. Les magistrats ont confirmé en tout point le jugement de première instance dans l’affaire de fraude fiscale aux micro‐partis pour le maire de Roubaix. Soit six mois de prison avec sursis, 3 000 euros d’amende et – surtout – une peine d’inéligibilité de deux ans. Guillaume Delbar a aussitôt annoncé son intention de se pourvoir en cassation, ce qui suspendrait son inéligibilité.

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Publié le

Temps de lecture : 2 minutes

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Par Jacques Trentesaux