Givors : la justice confirme la culpabilité de l’ancien maire Martial Passi

Cette fois, c’est définitif. La Cour de cassation a confirmé mercredi 4 mars la culpabilité de l’ancien maire communiste de Givors, tout en demandant la tenue d’un nouveau procès pour réévaluer la peine prononcée à son encontre.

Martial Passi avait été condamné en 2017 à six mois de prison avec sursis, à 10 000 euros d’amende et à trois ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts, après avoir recruté sa sœur comme directrice générale des services de la commune en 2015. La condamnation avait été confirmée en appel en avril 2019, mais sa peine avait été allégée, l’amende étant supprimée et l’inéligibilité étant réduite à un an. L’association Anticor s’est portée partie civile dans ce procès.

Mercredi, la plus haute juridiction française a donc estimé que le délit de prise illégale d’intérêts était bien établi en droit, mais a demandé à la cour d’appel de Lyon de se prononcer sur une nouvelle peine. Les « sages » ont estimé que les juges lyonnais n’avaient pas suffisamment motivé leur décision, rappelant que la peine devait être « proportionnée à la nature et à la gravité des faits, ainsi qu’à la personnalité de leur auteur, jamais condamné », comme le relate Le Progrès. La date du nouveau procès qui portera uniquement sur les peines de l’ancien maire et de sa sœur, n’est pas encore connue.

Les affaires du maire Martial Passi avaient défrayé la chronique dans ce bastion du PCF du sud de Lyon. Au …