La région Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à communiquer - enfin ! - à Mediacités ces documents dans les trois prochains mois.
Sans le vouloir, Mediacités œuvre à la numérisation des documents administratifs de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes… Quinze mois jour pour jour après notre première demande sur le sujet, la collectivité présidée par Laurent Wauquiez nous a informés, dans un courrier daté du 16 décembre dernier, qu’elle nous transmettrait bien les notes de frais de ses élus et des membres du cabinet. Bref, qu’elle respecterait la loi.
Mais il nous faudra encore patienter un peu : « La communication de ces pièces se fera au cours du premier trimestre 2023, le temps de numériser les documents et pièces justificatives disponibles aujourd’hui uniquement en version papier », nous écrit Franck‐Olivier Lachaud, le directeur général des services. Rendez‐vous est pris !
2022.12.16_ReponseRegionSuiteAvis_BarriquandL’organisatrice du « dîners des sommets »
Vous le savez, au cours de l’année 2021 puis en 2022, Mediacités a sollicité les six communes les plus peuplées de l’agglomération lyonnaise, la Métropole de Lyon et la région Auvergne‐Rhône‐Alpes afin d’obtenir les reçus, justificatifs, factures et notes de frais relatives aux frais de séjour, de déplacement, de restauration, de représentation, de mission et d’exécution des mandats spéciaux des élus de chaque exécutif et des membres des cabinets des présidents. Toutes ces collectivités nous ont répondu (parfois de façon très incomplète), à l’exception de l’organisatrice des « dîners des sommets ».
🧵 Du bon (ou mauvais) usage de l’argent public… Depuis plus d’un an, @MediacitesLyon a entrepris de compiler les notes de frais et leurs justificatifs des principaux élus locaux de l’agglomération lyonnaise.
Voici le résultat ⤵️ https://t.co/eYBv81btww
— Mediacités (@Mediacites) November 9, 2022
Après des mois de relances infructueuses et devant le refus implicite de la Région de faire œuvre de transparence, nous avions saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Elle nous a donné raison. Nous vous avions aussi mobilisés pour que vous réclamiez, à votre tour, ces fameuses notes de frais, dans l’espoir que cela fasse réagir la collectivité. Notre opiniâtreté n’a été pas vaine !
Laurent Wauquiez, respectez la loi : faites la transparence sur vos notes de frais !
Certes, nous n’avons pas encore consulté ces documents, mais nous avons obtenu de la part de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes un engagement désormais public à ce qu’elle nous les communique d’ici au 31 mars prochain. Comptez sur nous pour le lui rappeler en temps et en heure !
A relire sur Mediacités :
- Lyon, Villeurbanne, Saint‐Priest… Ce que révèlent les notes de frais de vos élus
- Laurent Wauquiez, respectez la loi : faites la transparence sur vos notes de frais !
- Notes de frais de Laurent Wauquiez : la Commission d’accès aux documents administratifs donne raison à Mediacités
vous ne les avez pas encore…
visez plutôt le 31 mars 2023…
et vous ne les aurez pas non plus car une nouvelle belle loi ( dite « secret des affaires politiques » ) permettra alors de pas vous les transmettre…