Le conseil constitutionnel vient de rendre une décision dans laquelle il estime que la règle qui empêche un parlementaire de cumuler avec plus d’un mandat local vaut désormais pour les élus du Grand Lyon.
Mediacités avait soulevé la question dès novembre 2022 : alors que la loi interdit à un parlementaire (député ou sénateur) de conserver plus d’un mandat local, le député (LR) du Rhône Alexandre Vincendet pouvait‐il continuer à être conseiller municipal de Rillieux‐la‐Pape (la ville dont il fut maire) et conseiller métropolitain du Grand Lyon ? Le conseil constitutionnel vient de trancher ce 1er décembre : la réponse
Nous vous offrons l’accès à cet article
Et à toutes nos enquêtes pendant deux jours !
Oui, on est généreux 😉 Mais pensez aussi à vous abonner !
En renseignant votre adresse, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation.
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
- J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
- Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité
Attention, journal en danger !
Depuis huit ans, Mediacités propose un journalisme d’investigation sur les pouvoirs locaux et ses enquêtes ont de l’impact dans les villes. Aujourd’hui notre existence est menacée.
Soutenez la rédaction, ses journalistes et la démocratie locale :
Je soutiens Mediacités
- en vous abonnant (69 € par an ou 7,90 € par mois, résiliable à tout moment et facilement) pour lire toutes les enquêtes
- en effectuant un don (défiscalisable à 66%) pour soutenir le travail et assurer la survie d’un journal local indépendant, sans pub et à impact.