Rétropédalage. Après avoir affirmé haut et fort qu'Auvergne-Rhône-Alpes ne se conformerait pas au dispositif « zéro artificialisation nette des sols », le président de Région rentre dans le rang. Parce qu'il a obtenu un « important infléchissement », prétend-il. Faux, rétorque le gouvernement.
Un jour oui, un jour non ? Le 30 septembre 2023, Laurent Wauquiez déclare, devant une assemblée de maires ruraux : « J’ai décidé que la Région se retirait du processus » zéro artificialisation nette (ZAN). Le 19 février dernier, cinq mois plus tard, le président de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes adresse un courrier à des élus locaux : « Si nous continuons de suspendre la procédure d’intégration du ZAN, nous risquons […] d’avoir moins d’hectares disponibles et plus de contraintes administratives. »
Voté dans le cadre de la loi Climat, en 2021, le dispositif « zéro artificialisation nette » a pour objectif de limiter l’étalement urbain, qui accapare des terres au détriment de la biodiversité, en réduisant de moitié l’artificialisation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031. Charge aux collectivités locales de le mettre en œuvre. « Mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie qu’on s’interdit toute forme d’avenir », fustigeait, il y a quelques mois encore, Laurent Wauquiez pour justifier sa volonté de s’asseoir sur la loi.
Début octobre 2023, l’élu LR avait convaincu 2 000 maires de signer une missive adressée à l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne [voir le document ci‐dessous]. « Je me permets de vous recommander fortement de remettre à plat tout ce dispositif législatif », intimait‐il à l’exécutif. Le 19 février, il justifie son changement de pied par le risque « de voir arriver des contentieux sur toutes les décisions que nous prendrons et tous les actes d’urbanisme que vous prendrez », en s’adressant aux élus locaux. Comment
Nous vous offrons l’accès à cet article
Et à toutes nos enquêtes pendant deux jours !
Oui, on est généreux 😉 Mais pensez aussi à vous abonner !
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
- J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
- Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité
Attention, journal en danger !
Depuis huit ans, Mediacités propose un journalisme d’investigation sur les pouvoirs locaux et ses enquêtes ont de l’impact dans les villes. Aujourd’hui notre existence est menacée.
Soutenez la rédaction, ses journalistes et la démocratie locale :
- en vous abonnant (69 € par an ou 7,90 € par mois, résiliable à tout moment et facilement) pour lire toutes les enquêtes
- en effectuant un don (défiscalisable à 66%) pour soutenir le travail et assurer la survie d’un journal local indépendant, sans pub et à impact.
