Le feuilleton continue… Alors que le tribunal administratif a condamné la collectivité à communiquer à Mediacités les notes de frais de ses élus, dont celles de son président Laurent Wauquiez, la Région a formulé un pourvoi en cassation.
Mais pourquoi la région Auvergne‐Rhône‐Alpes se montre‐t‐elle aussi cachotière ? Depuis septembre 2021 [lire la chronologie ci‐dessous], Mediacités demande à la collectivité la communication des notes de frais (factures de restaurant, de déplacement, etc.) de son président Laurent Wauquiez et de ses vice‐présidents pour les années 2019, 2020 et 2021.
Après d’innombrables relances, après un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) – oui, ces documents peuvent être transmis à tout citoyen qui en fait la demande -, après la mobilisation de plus de 150 lecteurs de Mediacités, notre rédaction a obtenu, le 21 mai dernier, la condamnation de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes devant le tribunal administratif. La justice lui a alors donné un délai de deux mois, soit jusqu’à ce 21 juillet, pour transmettre à notre rédaction les fameuses notes de frais.
Las ! Un courrier tamponné « Conseil d’Etat », reçu ce vendredi 12 juillet, nous a appris que