Pacte sécurité de Christelle Morançais : le préfet attend l’issue des élections pour se prononcer

Christelle Morancais presente son projet le 8 juin a Nantes (c) Thibault Dumas
Christelle Morançais lors de la présentation de son projet pour les élections régionales, le 8 juin 2021 à Nantes. / Photo : Thibault Dumas

Publié le

Modifié le

Temps de lecture : < 1

Favorite

Par Benjamin Peyrel

Après les révélations de Mediacités sur l'illégalité du « pacte régional de sécurité » voté par la majorité de la présidente (LR) du conseil régional des Pays de la Loire, nous attendions le point de vue des services de l’État. Il a fini par nous parvenir.

Parlera, ne parlera pas… Après les révélations de Mediacités sur l’illégalité du « pacte régional de sécurité » mis en place par la présidente (LR) sortante des Pays de la Loire, nous attendions avec impatience l’avis de la préfecture de région sur cette mesure destinée à aider les communes à équiper leurs polices municipales et à se doter de caméras de vidéosurveillance. Et pour cause : c’est elle qui est chargée de contrôler si les décisions prises par les collectivités restent bien dans les limites de la loi. Et en l’occurrence, la mesure votée quelques mois avant les élections semble bien les dépasser allègrement.

Comme nous le détaillons dans notre précédente enquête, un texte semblable adopté par le conseil régional de Provence – Alpes – Côte d’Azur (PACA) en 2017 a été annulé par le tribunal administratif de Marseille deux ans plus tard. Financer la sécurité des transports ou des abords de lycée, oui ; financer des polices municipales, non, tranchaient, en substance, le tribunal. La candidate à un deuxième mandat à la tête des Pays de la Loire utilisant ce pacte comme un argument choc de sa campagne, la position des services de l’État aurait offert aux citoyens un éclairage intéressant.

Ils n’en bénéficieront pas. Suite à nos multiples relances, la préfecture a fini par nous envoyer une réponse …

Nous vous offrons l’accès à cet article

Et à toutes nos enquêtes pendant deux jours  !
Oui, on est généreux 😉 Mais pensez aussi à vous abonner  !

En renseignant votre adresse, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation.
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
  • J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité

Attention, journal en danger !

Depuis huit ans, Mediacités propose un journalisme d’investigation sur les pouvoirs locaux et ses enquêtes ont de l’impact dans les villes. Aujourd’hui notre existence est menacée.
Soutenez la rédaction, ses journalistes et la démocratie locale :

Je soutiens Mediacités

  • en vous abonnant (69 € par an ou 7,90 € par mois, résiliable à tout moment et facilement) pour lire toutes les enquêtes
  • en effectuant un don (défiscalisable à 66%) pour soutenir le travail et assurer la survie d’un journal local indépendant, sans pub et à impact.

Attention : journal en danger !
Soutenez Mediacités !

Depuis bientôt huit ans, notre journal d’investigation propose des enquêtes sur les pouvoirs locaux dans les grandes métropoles. À Lille, Lyon, Nantes et Toulouse, des dizaines de journalistes publient en toute indépendance des informations inédites qui nourrissent le débat public et produisent de l’impact.
Aujourd’hui, notre campagne de financement participatif à atteint la moitié de l’objectif. Mais nous avons encore besoin de votre aide.
On vous explique tout ici :

Comment soutenir Mediacités ?

D’ici au 31 décembre, chaque coup de pouce compte !

Ceci fermera dans 25 secondes