Devant le tribunal, Treillières tente de se débarrasser de sa jardinerie à 722 000 euros

GammVert_Treillieres
Le magasin Gamm Vert, dont la mairie de Treillières est devenue propriétaire sur décision de justice. / Capture Google StreetView

Publié le

Temps de lecture : 4 minutes

Favorite

Par Guillaume Frouin (PressPepper)

En 2017, la municipalité dirigée par Alain Royer préempte une vieille jardinerie, avant changer d'avis et de renoncer à son achat. Une volte-face qui n'était évidemment pas du goût du vendeur, ni des juges administratifs. Condamnée en première instance, la commune tente à nouveau en appel de se débarrasser de son coûteux fardeau.

L’un des – très nombreux – dossiers qui empoisonnent la vie municipale de Treillières (voir plus bas) se retrouvait devant un tribunal, cette semaine. Mardi 26 avril, la commune du Nord de Nantes faisait appel du jugement qui l’avait condamnée, en janvier 2021, à aller au bout de la procédure de préemption qu’elle avait elle‐même engagée en novembre 2017 pour acquérir la vétuste jardinerie Gamm’vert située dans son bourg. A l’époque, la mairie s’était entendue avec le propriétaire des bâtiments, le groupe Terrena, pour reprendre ces locaux moyennant la coquette somme de 722.000 euros. Elle comptait alors installer à la place un Pôle d’échanges multimodal (PEM) destiné à être relié au futur aéroport de Notre‐Dame‐des‐Landes (Loire‐Atlantique)… un projet finalement abandonné huit semaines plus tard par le gouvernement.

L’équipe du maire Alain Royer avait donc tenté en catastrophe de se dédire, invoquant l’illégalité de sa propre décision de préemption : elle n’avait en réalité jamais eu de « projet d’aménagement » pour les terrains occupés par la vieille jardinerie. Or, la réalité d’un « projet d’aménagement » est impérative pour justifier l’exercice de ce droit de rachat prioritaire…

L’avocat de la commune avait surtout invoqué la « fraude » de Terrena pour « induire en erreur » le maire Alain Royer et son équipe. Ceux‐ci auraient été informés tardivement du fait que l’exploitant de la jardinerie allait finalement rester sur place …

Nous vous offrons l’accès à cet article

Et à toutes nos enquêtes pendant deux jours  !
Oui, on est généreux 😉 Mais pensez aussi à vous abonner  !

En renseignant votre adresse, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation.
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
  • J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité

Attention, journal en danger !

Depuis huit ans, Mediacités propose un journalisme d’investigation sur les pouvoirs locaux et ses enquêtes ont de l’impact dans les villes. Aujourd’hui notre existence est menacée.
Soutenez la rédaction, ses journalistes et la démocratie locale :

Je soutiens Mediacités

  • en vous abonnant (69 € par an ou 7,90 € par mois, résiliable à tout moment et facilement) pour lire toutes les enquêtes
  • en effectuant un don (défiscalisable à 66%) pour soutenir le travail et assurer la survie d’un journal local indépendant, sans pub et à impact.

Attention : journal en danger !
Soutenez Mediacités !

Depuis bientôt huit ans, notre journal d’investigation propose des enquêtes sur les pouvoirs locaux dans les grandes métropoles. À Lille, Lyon, Nantes et Toulouse, des dizaines de journalistes publient en toute indépendance des informations inédites qui nourrissent le débat public et produisent de l’impact.
Aujourd’hui, notre campagne de financement participatif a dépassé 75% de l’objectif. Aidez-nous à atteindre les 100% d'ici au 31 décembre !
On vous explique tout ici :

Comment soutenir Mediacités ?

D’ici au 31 décembre, chaque coup de pouce compte !

Ceci fermera dans 25 secondes