La justice condamne le système des collaborateurs de cabinet cachés

Lecerf_CG59
Illustration Jean-Paul Van der Elst

Publié le

Modifié le

Temps de lecture : 2 minutes

Favorite

Par Pierre Januel

Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner l’ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne pour avoir recruté des collaborateurs de cabinet en dehors des plafonds prévus par la loi. Cette jurisprudence devrait avoir des répercussions importantes, tant les détournements sont généralisés partout en France.

La décision a dû être scrutée par nombre d’élus locaux tant ses répercussions s’annoncent importantes. Ce mercredi 29 mars, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Christian Favier, l’ancien président (PCF) du conseil départemental du Val‐de‐Marne, pour avoir recruté un nombre trop élevé de collaborateurs de cabinet au regard de ce que la loi autorise. Or cette dérive n’est pas isolée en France, comme Mediacités l’a notamment documenté dans le département du Nord, celui de la Haute‐Garonne ou la région Auvergne‐Rhône Alpes.

Les collaborateurs de cabinet sont un maillon essentiel dans les collectivités locales les plus importantes. Travaillant directement pour l’élu, ils assurent l’interface entre les élus et l’administration. D’où la tentation de certains élus d’en embaucher toujours plus. La loi et un décret ont donc limité leur nombre… à un niveau jugé trop bas par certains. Si bien que différents systèmes ont été inventés pour passer discrètement par‐dessus ce plafond.

https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2020/09/08/la-region-auvergne-rhone-alpes-et-son-armee-camouflee-de-collaborateurs-politiques/

La décision du tribunal judiciaire de Paris sonne le glas de tous ces …

Nous vous offrons l’accès à cet article

Et à toutes nos enquêtes pendant deux jours  !
Oui, on est généreux 😉 Mais pensez aussi à vous abonner  !

En renseignant votre adresse, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation.
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
  • J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité

Attention, journal en danger !

Depuis huit ans, Mediacités propose un journalisme d’investigation sur les pouvoirs locaux et ses enquêtes ont de l’impact dans les villes. Aujourd’hui notre existence est menacée.
Soutenez la rédaction, ses journalistes et la démocratie locale :

Je soutiens Mediacités

  • en vous abonnant (69 € par an ou 7,90 € par mois, résiliable à tout moment et facilement) pour lire toutes les enquêtes
  • en effectuant un don (défiscalisable à 66%) pour soutenir le travail et assurer la survie d’un journal local indépendant, sans pub et à impact.

Attention : journal en danger !
Soutenez Mediacités !

Depuis bientôt huit ans, notre journal d’investigation propose des enquêtes sur les pouvoirs locaux dans les grandes métropoles. À Lille, Lyon, Nantes et Toulouse, des dizaines de journalistes publient en toute indépendance des informations inédites qui nourrissent le débat public et produisent de l’impact.
Aujourd’hui, notre campagne de financement participatif a dépassé 75% de l’objectif. Aidez-nous à atteindre les 100% d'ici au 31 décembre !
On vous explique tout ici :

Comment soutenir Mediacités ?

D’ici au 31 décembre, chaque coup de pouce compte !

Ceci fermera dans 25 secondes