L’ardoise de Toulouse Métropole

605 000 euros, c’est la somme que réclame le Syndicat de Bassin Hers‐Girou (SBHG) à Toulouse Métropole et à la ville de Toulouse. L’ardoise concerne la participation de ces dernières au financement de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) sur le territoire de la Métropole. A l’origine de la discorde, une évolution de la législation en 2018, donnant la possibilité aux intercommunalités d’assumer cette compétence devenue obligatoire ou de la laisser aux syndicats tels que le SBHG.

Alors que douze des treize intercommunalités concernées dans le périmètre du SHBG ont choisi d’y siéger, Toulouse Métropole a anticipé cette compétence dès 2016, stoppant le versement de sa cotisation au SBHG en 2018 et 2019 pour un total de 375 000 euros. La ville de Toulouse ne s’est pas non plus acquittée de sa part, s’élevant à 230 000 euros en 2017. Unilatérale, la décision toulousaine a été invalidée par le Préfet, le 23 mars 2017, considérant que les autres communes concernées devaient être associées en amont à cette démarche.

Saisie le 25 avril 2017, la juge des référés du Tribunal administratif a débouté la Métropole. La collectivité a aussitôt fait appel de cette décision auprès du conseil d’État qui a lui aussi rejeté cette requête. Le jugement sur le fond sera rendu le 15 novembre. Entre‐temps, et malgré ces désaveux, la Métropole a créé son propre service Gemapi employant aujourd’hui une quinzaine de personnes.

Frédéric Dessort