Les Dépanneurs Toulouse Occitanie (LDTO) ont saisi le tribunal administratif pour contester l’attribution par la mairie, à leur concurrent, du marché public portant sur l’enlèvement et le transport des véhicules à la fourrière. La justice leur a donné raison, condamnant la mairie à réexaminer les dossiers des deux candidats.
Les Dépanneurs Toulouse Occitanie (LDTO) ont saisi le tribunal administratif pour contester l’attribution par la mairie, à leur concurrent, du marché public portant sur l’enlèvement et le transport des véhicules à la fourrière. Un marché d’un montant de 840 000 euros par an. La justice leur a donné raison, condamnant la mairie à réexaminer les dossiers des deux candidats.
La procédure d’appel d’offres de la mairie de Toulouse, publié le 27 septembre 2019, et portant sur l’enlèvement et le transport des véhicules à la fourrière pour la période 2020–2023, a dû être annulée. Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a estimé, par une ordonnance datée du 6 février, que l’offre avait été dénaturée, donnant raison au groupement de plusieurs garages toulousains LDTO.
La Ville avait, un mois auparavant, écarté l’offre des Dépanneurs Toulouse Occitanie (LDTO), qui avait obtenu une note de 90 sur 100 points, soit 3,9 points de moins que son seul concurrent, le groupement Garage Fourrière Marseille (GFM)- Lecour‐Carromeca auto‐Garage Marengo‐Garage Saint‐Joseph. « Techniquement, votre offre est jugée globalement de bonne qualité mais l’offre de l’attributaire a été considérée de meilleure qualité. Votre note technique est de 25/35 ponts. Sur l’organisation, la réactivité, et la méthodologie d’enlèvement, vous avez obtenu la note de 13/20 », explique le courrier de la direction de la commande publique de la mairie de Toulouse, signé par l’adjoint délégué en charge de la commande et des marchés publics Pierre Trautmann.
Dénaturation de l’offre
Le motif invoqué : l’organisation dite « en cascade …
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