À quelques jours de la fin de son mandat de premier vice-président de Toulouse Métropole, Michel Aujoulat n'a toujours pas transmis sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
Alors que Michel Aujoulat termine dans quelques jours son mandat de premier vice‐président de Toulouse Métropole, sa déclaration d’intérêts ne figure toujours pas sur le site Internet de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). S’agit-il d’un oubli du conseiller métropolitain, par ailleurs numéro 2 de la liste conduite par Marie‐Hélène Roure à Cugnaux ?
Contacté à ce sujet dès le mois de mars, l’élu affirme aujourd’hui, laconiquement, avoir déjà « publié ladite déclaration ». Ce que contredit la HATVP, nous confirmant que « Michel Aujoulat n’a pas déposé de déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité ». L’élu est pourtant légalement tenu de remplir et transmettre ce document dès le début de son mandat. Ce retard de six années pourrait‐il être puni par la justice ?
Les sanctions prévues par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique sont assez sévères : « Le fait, pour un représentant d’intérêts, de ne pas communiquer, de sa propre initiative ou à la demande de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les informations qu’il est tenu de communiquer à cette dernière en application de l’article 18–3 est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende », stipule l’article 18–9 de ladite loi.
Ce n’est pas la première fois que l’élu esquive ses obligations. Les lecteurs de Mediacités connaissent d …
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