Trois ans d’inéligibilité pour le maire de Mondouzil

Robert-Medina
Robert Médina / © Bernard Aiach - Toulouse Métropole

Publié le

Modifié le

Temps de lecture : 3 minutes

Favorite

Par Gael Cérez

L'ex-LREM Robert Médina ne pourra plus se présenter à une élection pendant trois ans car il n'a pas respecté le code électoral lors des dernières élections sénatoriales.

C’est une mauvaise nouvelle qui a cueilli le maire de Mondouzil Robert Médina, au début de l’été. Le 8 juillet dernier, le Conseil constitutionnel l’a déclaré inéligible à tout mandat pour une période de trois ans.

Tout a commencé par le rejet de ses comptes de campagne en tant que candidat aux sénatoriales du 27 septembre 2020. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) lui reproche deux manquements : ne pas avoir fait présenter ses comptes par un membre de l’ordre des experts‐comptables, comme l’impose l’article L. 52–12 du code électoral ; et avoir réglé personnellement la totalité des dépenses engagées lors de cette élection au lieu d’utiliser un compte bancaire dédié, ce qui contrevient à l’article L. 52–4 du code électoral.

Après avoir rendu sa décision le 3 mai, la CNCCFP a saisi le Conseil constitutionnel le 5 mai. Dans la foulée, « eu égard à la particulière gravité de ces manquements à des règles dont M. Médina ne pouvait ignorer la portée », les Sages ont arrêté leur décision le 8 juillet. 
Une décision « un peu rude »
Ces « erreurs », Robert Mondouzil ne les conteste pas. « Pour faire présenter ses comptes par un commissaire aux comptes, il faut dépasser 4 000 euros de dépenses. Les miennes se sont élevées à 4 900 euros. Faire appel …

Nous vous offrons l’accès à cet article

Et à toutes nos enquêtes pendant deux jours  !
Oui, on est généreux 😉 Mais pensez aussi à vous abonner  !

En renseignant votre adresse, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation.
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
  • J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité

Attention, journal en danger !

Depuis huit ans, Mediacités propose un journalisme d’investigation sur les pouvoirs locaux et ses enquêtes ont de l’impact dans les villes. Aujourd’hui notre existence est menacée.
Soutenez la rédaction, ses journalistes et la démocratie locale :

Je soutiens Mediacités

  • en vous abonnant (69 € par an ou 7,90 € par mois, résiliable à tout moment et facilement) pour lire toutes les enquêtes
  • en effectuant un don (défiscalisable à 66%) pour soutenir le travail et assurer la survie d’un journal local indépendant, sans pub et à impact.

Attention : journal en danger !
Soutenez Mediacités !

Depuis bientôt huit ans, notre journal d’investigation propose des enquêtes sur les pouvoirs locaux dans les grandes métropoles. À Lille, Lyon, Nantes et Toulouse, des dizaines de journalistes publient en toute indépendance des informations inédites qui nourrissent le débat public et produisent de l’impact.
Aujourd’hui, notre campagne de financement participatif a dépassé 75% de l’objectif. Aidez-nous à atteindre les 100% d'ici au 31 décembre !
On vous explique tout ici :

Comment soutenir Mediacités ?

D’ici au 31 décembre, chaque coup de pouce compte !

Ceci fermera dans 25 secondes