Révélée en 2020 par Mediacités, l'affaire Menvielle n'est pas prête d'être jugée. Le dossier dort depuis deux ans à l'instruction, faute de moyens humains suffisants au tribunal de Toulouse pour faire avancer l'enquête.
Bientôt deux années que le tribunal de Toulouse a renvoyé l’affaire Menvielle à l’instruction. Elle semble depuis lors s’y être enlisée.
Pour rappel, Marc Menvielle, alors directeur adjoint du pôle fiscal des finances publiques de Haute‐Garonne et son épouse (elle aussi cadre des services fiscaux à Toulouse) sont soupçonnés d’avoir alerté un restaurateur de l’imminence d’un contrôle fiscal. Ils sont aussi accusés d’être intervenus pour obtenir des réductions de pénalités dues par un homme d’affaires en échange de cadeaux et d’avantages.
https://www.mediacites.fr/enquete/toulouse/2020/09/28/un-haut-fonctionnaire-des-impots-de-haute-garonne-suspecte-de-corruption/
En 2021, après un ping‐pong rocambolesque avec le ministère public qui estimait le dossier assez solide pour être jugé rapidement, les magistrats du siège avaient estimé, le 5 octobre 2021, qu’un juge d’instruction devait enquêter davantage pour statuer sur les accusations de prises illégales d’intérêt, violations de secrets professionnels, concussion et recels visant le couple Menvielle.
Une conséquence de la pénurie de magistrats
C’est le doyen des juges d’instruction Benoît Couzinet qui a été chargé de l’affaire. Et depuis ? Rien n’a bougé « ou pas grand‐chose », selon une source judiciaire requérant l’anonymat. D’après nos informations, le premier vice‐pr …
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