Le tribunal administratif ordonne à Sébastien Vincini de redonner la parole aux syndicats du Département de Haute‐Garonne

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Par Gael Cérez

Saisi par les syndicats du conseil départemental de Haute-Garonne, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ordonne, le 20 mars, à la collectivité de mettre fin à la suspension de leurs messageries.

Victoire pour les syndicats du conseil départemental de Haute‐Garonne. Privées d’accès à leurs messageries depuis le 7 mars, les organisations vont pouvoir à nouveau envoyer des courriels groupés aux 7 200 agents de la collectivité.

La décision, prise par Sébastien Vincini, le président de la collectivité, avait été présentée par son directeur général des services, Eric Daguerre, comme une mesure de préservation « de la santé et la sécurité des agents » suite à la « multiplication de messages anxiogènes transmis (…) par les organisations syndicales ». 

Les syndicats y voyaient plutôt une punition collective après leurs critiques répétées sur le plan social déguisé mis en œuvre ces derniers mois. Pour rappel, 500 postes seraient menacés cette année par non‐renouvellement des CDD et non‐remplacement des départs en retraite. De quoi permettre à la collectivité d’économiser 21 millions d’euros.

https://www.mediacites.fr/breve/toulouse/2025/03/10/conseil-departemental-de-haute-garonne-vincini-et-daguerre-censurent-syndicats-et-caricature/
« Atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale »
Pour faire lever la sanction, les syndicats FO, CGT, SUD et CFDT ont saisi un juge en référé le 13 mars. Quelques jours plus tard, le 17 mars, le département rendait possible l’envoi de messages à des groupes de dix agents et incitait les syndicats à communiquer via l’intranet. Un service utilisé par seulement …

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