Les chartes de bon voisinage entre riverains et agriculteurs qui ont fleuri dans les départements français depuis le printemps 2020 sont la conséquence directe du décret n°2019–1500 du 27 décembre 2019 « relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation ».
Ce texte prévoit que les organisations syndicales représentatives ou les chambres départementales d’agriculture élaborent et publient “des chartes d’engagement” intégrant a minima trois types de mesures de protection, dont l’information des riverains ; des distances minimales de traitement ; des outils de dialogue ou de conciliation entre les agriculteurs et les habitants concernés. Mais rien dans la loi ne prévoit la cartographie préalable des territoires où les parcelles agricoles sont mitoyennes des zones d’habitation.
Des chartes ? D’accord, mais pour quel impact ?
En l’absence d’un tel état des lieux, difficile pour les agriculteurs, les associations environnementales ou les élus locaux de prendre conscience avec acuité de l’impact global que peuvent avoir les différentes distances d’interdiction des épandages de pesticides dans chaque commune. Aujourd’hui, combien de familles ligériennes résident‐elles le long des rangs de vigne ? Combien d’habitations à moins de 10 mètres de parcelles maraîchères ? Quel gain de productivité représente la réduction des zones de non‐traitement de 5 mètres à 3 mètres pour un agriculteur ? Et quel coût sanitaire pour la collectivité ?
A ces questions pourtant cruciales, les réponses manquent. Elles auraient pourtant pu éclairer les débats publics et accompagner une prise de décision objective, argumentée, dépassionnée. C’est ce manque criant d’informations essentielles qui …
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