Violences sexuelles sur mineurs : ce que cache l’exception nordiste

C’était il y a 10 ans, le 29 mars 2008. Alors que la finale de la coupe de France de Football oppose le PSG au Racing Club de Lens, des supporters parisiens exhibent une banderole tout en finesse : « Pédophiles, chômeurs, consanguins : bienvenue chez les Ch’tis »… Elle provoque évidemment l’indignation, mais sur la forme, pas sur le fond. A l’époque, la plupart des commentateurs considèrent comme une évidence que les violences sexuelles sur mineurs en général, et l’inceste en particulier, touchent le Nord‐Pas‐de‐Calais davantage que d’autres régions.

Comment leur donner tort ? Quatre ans plus tôt, les assises de Saint‐Omer ont jugé l’affaire d’Outreau (Pas‐de‐Calais). Douze enfants violés pendant des années, sur fond de misère sociale, à la cité HLM de la Tour du Renard. L’instruction a été catastrophique. Treize des accusés sont acquittés, parfois après plusieurs années de détention préventive. Quatre personnes sont condamnées à de lourdes peines. Sept ans plus tôt, en février 1997, déjà dans le Boulonnais, les deux frères Jourdain avaient enlevé, violé et tué quatre adolescentes qui revenaient du carnaval du Portel, allant jusqu’à enterrer vivante une des victimes. C’était plus qu’il n’en fallait pour asseoir durablement la réputation de la région.

« La presse nationale, tous titres confondus, a contribué à créer une image absolument détestable du Nord, une caricature de la misère », confirme un ancien journaliste de la presse régionale. Pendant l’affaire d’Outreau, les titres sur « le quartier de l’horreur » ou « la cité de la honte » se multiplient. Le fait divers n’est plus traité que sur le mode sensationnel et la surenchère – au point qu’une commission d’enquête parlementaire, en mars 2006, prévoit d’entendre les représentants de médias qui ont couvert le dossier d’Outreau.

Le 20 juillet 2017, encore, la secrétaire d‘Etat à l’égalité hommes‐femmes, Marlène Schiappa, énonçait comme une évidence qu’il y a plus de violences sexuelles dans le nord de la France que dans le sud…

Au Sénat @MarleneSchiappa affirme qu’il y a + de violences sexuelles ds le Nord de la France que le Sud https://t.co/bVjyDRDRCH via @europe1

— GOMEZ Stéphane (@GomezStephane) 20 juillet 2017

A première vue, les statistiques des faits enregistrés par la police et la gendarmerie lui donnent raison. Sur quinze ans, de 2000 à 2014 (voir “en coulisses” pourquoi nous ne prenons pas de chiffres plus récents), le département du Nord est arrivé en tête chaque année au triste palmarès des viols sur mineurs, avec un total ahurissant de 4554 plaintes en 15 ans. Le Pas‐de‐Calais est deuxième (3030 plaintes pour viols), devançant largement Paris (2564) et Les Bouches‐du‐Rhône (2316). La part des incestes n’est pas spécifiée dans les statistiques, mais différentes enquêtes de victimation suggèrent qu’elle atteint 60 % à 70 %, en englobant les faits commis par les frères, oncles, beau‐pères, grands‐pères, etc.

De là à donner le titre peu enviable de championne de France des abus sexuels à la région, il y a un pas. Ces chiffres sont bruts, or le Nord et le Pas‐de‐Calais sont très peuplés (2,6 millions et 1,47 million d’habitants). Ramenées à la population, les statistiques de police et de gendarmerie ne présentent plus tout à fait le même visage. Pour les viols, le Nord rétrograde à la douzième place. Le Pas‐de‐Calais reste en tête des départements de France métropolitaine, mais il est largement devancé par les quatre départements d’outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion). Concernant les plaintes pour harcèlement et agressions sexuelles sur mineurs, en revanche, le Pas‐de‐Calais et le Nord sont en tête, même en rapportant les faits enregistrés à la population. Il y a donc, apparemment, une regrettable spécificité régionale.

La faute de la misère sociale ?

L’explication la plus couramment avancée est la misère sociale, relevée d’une bonne dose d’alcoolisme et de promiscuité. Imbibé, chômeur en fin de droit, il habite une courée sordide du bassin ex‐minier, viole ses filles et harcèle celles des voisins… Bref, une déclinaison de la banderole des ultras du PSG. Evidemment caricaturale et simpliste.
Les départements du Nord et du Pas‐de‐Calais abritent des poches de grande pauvreté, c’est une évidence. Néanmoins, ils ne sont pas les seuls. La Corse ou la Seine‐Saint‐Denis ne font pas mieux.

L’explication par la pauvreté convainc modérément Marie Romero. Sociologue, elle soutient le 15 février une thèse sur le parcours en justice des mineurs victimes présumées de violences sexuelles. « A nombre de faits identiques, explique‐t‐elle, on aura toujours plus de plaintes concernant les milieux populaires que les milieux aisés ». Deux raisons à cela. D’une part, les gens éduqués sont mieux armés pour se défendre quand ils sont mis en cause. « Il y a bien quelques exemples célèbres dans les classes favorisées. Mais dans ces classes‐là, qui ont plus de connaissances sur la lourdeur de la justice et son coût, il y a souvent d’autres moyens de régler le problème qu’une action en justice », pointe Sylvie Cromer. Enseignante‐chercheuse à l’université de Lille, elle a piloté une expertise sur les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur, remise en avril 2017 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol.

Plus de viols sur mineurs dans les faits, ou plus de plaintes ?

Un second élément fait que les affaires de moeurs sur mineurs donnent plus souvent lieu à des plaintes quand elles touchent des classes défavorisés. Il s’agit de l’action des services sociaux et des enseignants. « Ils jouent un rôle important dans le déclenchement des procédures, par le biais des signalements « d’informations préoccupantes » », constate Marie Romero.

Une plus grande vigilance des enseignants et des travailleurs sociaux dans le Nord‐Pas‐de‐Calais pourrait‐elle expliquer une partie de l’écart avec les autres départements dans la délinquance sexuelle enregistrée ? « La question mériterait d’être creusée », pointe la sociologue Véronique Le Goaziou, auteure de nombreux travaux sur le traitement des viols en justice. « Les enquêtes de victimation montrent que 85 % des personnes qui déclarent avoir subi des violences sexuelles ne portent pas plainte. C’est considérable. Si une faible fraction supplémentaire des victimes se fait connaître, vous changez les statistiques de délinquance. Les services sociaux et judiciaires du Nord‐Pas‐de‐Calais ont été véritablement traumatisés par Outreau, c’est certain. Ils sont probablement plus vigilants ». Le département du Nord, de surcroît, « est très fortement urbanisé, l’accès des habitants aux services sociaux est facilité. Il y a donc un meilleur suivi et plus de révélations, ce qui contribue à forger une réputation », abonde Sylvie Cromer.

L’hypothèse pourrait expliquer un chiffre fort étonnant, rarement souligné. A population comparable (2,2 millions d’habitants), le Nord connaît deux fois plus de plaintes pour viols sur mineurs que Paris, et deux fois moins de viols sur majeurs ! (27 pour 10 000 habitants à Paris, 12 pour 10 000 dans le Nord). Soit les instincts prédateurs s’éteignent par magie dans le Nord‐Pas‐de‐Calais, dès que les proies dépassent les 18 ans, soit l’exception est celle d’une moindre omerta. Ou d’une meilleure mémoire : 45 enfants violés ou abusés, âgés de douze ans à six mois ; 66 accusés, dont les parents et grands‐parents de certaines victimes ; des actes d’accusation à peine soutenables, sanctionnés par des peines allant jusqu’à 28 ans de prison. C’était en 2005, un an après le procès d’Outreau, aux Assises d’Angers, Maine‐et‐Loire. Qui s’en souvient ?

Lille : 300 plaintes pour viol, dix procès aux assises

Les chiffres de la délinquance sexuelles présentent des pièges à tous les étages quand on veut les analyser. Le décalage entre les faits, les plaintes et les condamnations en sont une manifestation. Mais il y a d’autres chausses‐trappes.

Il y a un gouffre entre le nombre d’agressions sexuelles sur mineurs signalées par les enquêtes de victimation et les plaintes déposées. Mais il y a un second gouffre, entre le nombre de viols constatés et le nombre de procès aux assises. Une équipe pluridisciplinaire associant des juristes et des sociologues a examiné le traitement des dossiers dans la juridiction de Lille en 2012. Les données sont à peine croyables. Sur 329 procédures ouvertes « révélant au moins un viol », notent les rapporteurs dans leur étude, seulement 13 ont donné lieux à une ordonnance de renvoi aux assises de Douai, alors que c’est en principe le débouché logique pour une telle qualification juridique. Dans la majorité des cas, les dossiers ont été classés sans suite, souvent avec une motivation standardisée : « infraction insuffisamment caractérisée », ce qui peut recouvrir des situations très différentes, allant du manque totale d’élément matériel à l’absence de souvenir de la victime présumée, dans le cas des handicapés mentales. Les fausses déclarations sont rares (4%) et pas forcément mensongères. Un frère porte plainte pour le viol de sa soeur en sortie de discothèque, mais cette dernière corrige, c’était une relation consentie. Il y a eu, enfin, seize affaires jugées en correctionnelle impliquant des majeurs (les auteurs de l’étude n’ont pas eu accès au dossier des mineurs en correctionnelle).

De prime abord, les magistrats ne sont pas censés arbitrer entre les assises et la correctionnelle. Le viol obéit à une définition stricte : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise », article 222–23 du code pénal. Direction, les assises. Pour les autres formes d’agression sexuelle, l’auteur présumé comparaît en correctionnelle. Voilà pour la théorie. En pratique, la justice a tendance à faire du viol une variable d’ajustement du plan de charge des tribunaux, explique Audrey Darsonville, professeur de droit pénal à l’Université de Lille 2. « Il y a une pratique ancienne, non encadrée par les textes, que l’on nomme la correctionnalisation ». Des charges de crimes qui devraient conduire aux assises leur auteur présumé sont déclassés en délit, afin que l’affaire soit jugée en correctionnelle, par trois magistrats, et non par un juré populaire. Au détour d’une ordonnance, le viol devient une agression sexuelle. « Cela se fait avec l’accord du mis en examen et de la victime, mais je ne suis pas sûre qu’on explique toujours à cette dernière les conséquences, relève Audrey Darsonville. Au lieu d’être examiné sur deux jours, son dossier va passer en une heure, un après‐midi”, entre un vol de sac à main et une bagarre de rue. Pourquoi ? « Officiellement, on le fait dans l’intérêt des victimes, mais il n’a échappé à personne que les cours d’assises sont saturées. C’est de la gestion de flux, ni plus, ni moins ».

Alors que le sujet des violences sexuelles fait débat en ce moment, il n’est pas inutile de rappeler que les statistiques disponibles sont à prendre avec beaucoup de précautions. Les évolutions constatées reflètent autant, sinon davantage, des changements de méthode dans l’enregistrement de la délinquance, que la hausse ou la baisse du nombre de faits bruts. Les sociologues que nous avons interrogées ont également insisté sur les différences méthodologiques dans les enquêtes de victimation. Selon la définition retenue, une femme sur deux ou sur dix peut se dire victime d’agression sexuelle, selon que les insultes sexistes sont rangées ou non dans les agressions, par exemple.