Quels frais les élus locaux peuvent‐ils se faire rembourser ?
Il y a des textes. Dans le code général des collectivités territoriales, il s’agit des articles L‑2123–18 et suivants. Les différents cas de remboursement sont définis très précisément. Ce sont principalement des frais de séjour et de déplacement. A l’occasion d’une formation, par exemple. Ou quand un élu reçoit une mission ponctuelle, en dehors de son travail normal, qui l’amène à se déplacer. Vous avez aussi le remboursement des frais dits d’aide à la personne, par exemple quand un élu est obligé de faire garder son enfant pour aller à un conseil municipal. Enfin, il y a le remboursement des aides et des secours d’urgence octroyés de façon exceptionnelle par le maire et ses adjoints lorsqu’ils sont obligés de payer quelque chose en urgence à un administré sur leurs deniers personnels.
Et les frais de représentation ? Que recouvrent‐ils ?
Ces frais concernent les dépenses engagées pour le maire ou le président d’une communauté urbaine ou d’agglomération – et lui seul – à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune ou de l’établissement. Ils peuvent donner lieu à des indemnités qui font l’objet d’un vote par le conseil municipal ou le conseil de la communauté. Il ne s’agit donc pas de rembourser des dépenses particulières mais d’un forfait accordé au patron de la collectivité. C’est global. On ne va pas forcément regarder dans le détail.
Cela veut‐il dire qu’il est possible d’acheter ce qu’on veut, comme des vêtements ?
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