Électricité : en Loire‐Atlantique, les contrats en or d’Enedis au détriment des collectivités

Alors que le déséquilibre des contrats liant la filiale d'EDF aux communes est de plus en plus souvent dénoncé, Territoire d'énergie 44 et Nantes Métropole ont tenté d'obtenir des garanties. Avec plus ou moins de succès. Décryptage.

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En France, Enedis, filiale d'EDF, a le monopole de la distribution d'électricité. Montage : N.Barriquand/Mediacités.

Après près de trois ans de contentieux, il fallait bien une jolie photo pour gommer les aspérités et oublier les rancœurs. C’est donc sur un voilier que Enedis et Territoire d’énergie 44 (TE44, ex‐Sydela) se sont dit oui, pour 30 ans, le vendredi 2 juin. Rideau sur les discussions houleuses, qui ont longtemps opposé le gestionnaire du réseau français de distribution d’électricité (filiale à 100% d’EDF) et le syndicat intercommunal qui organise la distribution de gaz et d’électricité dans 180 communes de Loire‐Atlantique. La tempête est passée et l’heure est à la lune de miel. D’ailleurs, TE44 l’assure : ce nouveau contrat « amplifie les efforts », « accélère les travaux » et « innove ». 

À première vue, le sujet est complexe. Mais il concerne tout le monde. L’enjeu des contrats signés par les collectivités et Enedis, distributeur d’électricité ? Faire arriver l’électricité jusqu’au consommateur final, bien sûr. Mais aussi renforcer les réseaux pour limiter les risques de coupures, en enterrant au plus vite les milliers de kilomètres de lignes aériennes, particulièrement vulnérables aux intempéries. Ou encore renouveler les équipements vieux de plus de 40 ans et de se raccorder rapidement les sites de production d’énergies renouvelables. Un travail de l’ombre, donc, mais fondamental dans notre vie quotidienne.

Une poule aux œufs d’or sur le dos du contribuable
Historiquement les poteaux, postes électriques et armoires de répartition sont la propriété des collectivités, qui en ont souvent confié la gestion à des syndicats départementaux. Pendant des décennies, ces derniers souscrivaient des contrats de délégation de très longue durée auprès d’Enedis, filiale d’EDF en situation de monopole légal. Jusqu’à ce qu’en 2009 une directive européenne ouvre à la concurrence le marché de l’électricité et poussent les collectivités à regarder d’un œil nouveau ces fameux contrats, jugés par beaucoup trop favorables à l’électricien au détriment des collectivités et in fine du contribuable.

En 2017, un nouveau modèle de contrat est donc négocié par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France Urbaine. Le hic : pour de nombreux observateurs, il ne rééquilibre pas suffisamment la relation, n’offrant aucune garantie …

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Par Isabelle Jarjaille

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