Les drones et la Loire‐Atlantique, une longue histoire sécuritaire. Elle remonte à 2018. C’est lors des opérations sur la ZAD de Notre‐Dame‐des‐Landes que les premiers ont été employés par la gendarmerie. À l’époque, cette utilisation par les forces de l’ordre n’était encadrée par aucun texte juridique. Deux ans plus tard, en 2020, le Conseil d’État avait même interdit à la préfecture de police de Paris de faire voler ses engins.
Mais depuis 2022, sept articles du Code de la sécurité intérieure définissent ce que les autorités peuvent faire avec les drones et les images qu’ils enregistrent. Une autorisation qui s’accompagne d’une obligation : informer la population par un arrêté préfectoral. Et en Loire‐Atlantique, le préfet ne s’en est pas privé. En 2023, une quinzaine d’arrêtés préfectoraux ont ainsi annoncé le vol d’un drone lors de manifestations ou d’évènements sportifs ou culturels (pour le Hellfest par exemple). Avertissement du préfet ou non, l’usage de drones par les forces de l’ordre peut néanmoins rester abusif au regard du droit. En témoigne l’épisode du week‐end dernier…
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