Budget participatif : les petits arrangements de la mairie de Toulouse

Le Parc de la Mounède, au sud‐ouest de Toulouse, ne bénéficiera toujours pas d’un parcours santé, comme le souhaitaient 80 citoyens et citoyennes. Les 76 habitants de Saint‐Cyprien ne verront pas non plus des arbres remplacer les places de parking dans leur quartier, malgré l’approbation de 76 personnes.

Ces deux projets étaient proposés au vote dans le cadre du premier budget participatif organisé par la mairie de Toulouse. Expérimenté en 2019 dans les quartiers prioritaires, cet outil de démocratie locale (et promesse de campagne) a été élargi cette année à toute la commune. 200 projets étaient en lice (10 par quartier). Au total, 4 532 Toulousains et Toulousaines ont voté pour leurs propositions préférées. Enveloppe en jeu : 8 millions d’euros, soit 1 % du budget total de la commune.

Le règlement produit par la mairie stipulait que les 20 quartiers bénéficiaient de 300 000 euros maximum chacun, pour mettre en œuvre au moins deux projets par zone. Le reste du budget, soit au minimum deux millions d’euros, devrait permettre de valider les idées non retenues dans un premier temps, mais particulièrement plébiscitées à l’échelle de la ville. Une façon de récompenser la mobilisation des habitants.

Un classement inéquitable

Début décembre, la municipalité a présenté les 83 lauréats avec fanfares et trompettes. Pourtant, à la lecture des résultats, quelques incohérences apparaissent. Certains projets retenus ont reçu bien moins de voix que d’autres, passés à la trappe.

Par exemple, l’aménagement de la place Henri Russel, dans le quartier 5.3 (Saint‐Michel – Le Busca – Empalot – Saint‐Agne), a remporté 98 suffrages, mais n’a pas été adopté, contrairement au projet de végétalisation du cimetière Croix‐Daurade dans le 3.3, soutenu par seulement 21 personnes. « L’ordre des votes ainsi que la dynamique des quartiers n’ont pas été respectés », déplore Guillaume Drijard, président de l’union des comités de quartier de Toulouse (UCQT). 

En effet, la Mairie n’a pas suivi son règlement. Ainsi, les enveloppes par quartier ont largement débordé. Dans le 2.1 (Saint‐Cyprien), le budget atteint 493 600 euros. Même constat dans le 3.2 (Sept Deniers – Ginestous – Lalande ) qui cumule 417 000 euros pour quatre projets, dont 200 000 euros alloués pour une proposition retenue par seulement 36 habitants. Le maire de ce quartier n’est autre que le conseiller municipal LR Olivier Arsac, également chargé du budget participatif. Il n’a pas donné suite à nos sollicitations. 

Les décalages relevés par plusieurs observateurs s’expliquent par le fait que la mairie a modifié les règles en cours de jeu, sans prévenir personne. Le site dédié précise ainsi que le budget de 300 000 euros est « un minimum selon les estimations des projets ». Ce qui change du tout au tout.

Une dizaine de projets plébiscités, mais non retenus

L’application de cette nouvelle règle a de fortes conséquences sur la désignation des lauréats, puisque la somme restante après décompte par quartier, est considérablement réduite. Une dizaine de projets, bien qu’approuvés chacun par plus de 52 citoyens et citoyennes, n’ont pas été retenus.

Étrangement, la municipalité leur a préféré dix autres projets, pourtant moins plébiscités. Peut‐être pour ne pas dépasser l’enveloppe initiale. Avec les 83 projets sélectionnés, l’opération coûtera en effet huit millions… et 20 euros ! Si elle avait appliqué ses propres règles, la mairie aurait dû débourser 15 000 euros de plus. Un gouffre…

Conseiller municipal d’opposition, Maxime Le Texier souligne un autre problème : « Le budget participatif est utilisé pour financer des opérations déjà planifiées dans la programmation pluriannuelle d’investissement. » Il fait notamment référence à l’aménagement d’une piste cyclable sur l’avenue Saint‐Exupéry (5.1), pour laquelle une enveloppe budgétaire était déjà prévue.

Pour l’élu du groupe Alternative municipaliste citoyenne, ces arrangements avec le règlement ne sont pas dus au hasard. « On a eu écho d’ingérences de la part de certains maires de quartiers et réseaux d’élus, qui ont poussé leurs propres quartiers. C’est une intrusion dans le vote des habitants », accuse‐t‐il, « scandalisé » par ce qu’il estime être un « contournement opaque et antidémocratique ».

Moins en colère, une habitante du quartier Saint‐Michel‐Le Busca regrette pour sa part « un manque de transparence » dans le dispositif. « Les participants ont eu zéro info. Je trouverais logique qu’on nous tienne au courant pour un budget participatif », estime Françoise Chatenoud, une employée de nettoyage initiatrice de plusieurs propositions.

Un point négatif pour une démarche censée resserrer les liens entre les citoyens et la démocratie locale. La mairie s’en est finalement expliquée, après le bouclage de cet article, en nous répondant via un entretien informel durant le conseil municipal, puis par écrit.