Haute‐Garonne : la justice valide la rémunération « disproportionnée » du patron des services du département

Le préfet de Haute-Garonne jugeait trop élevé le salaire accordé par le département à son nouveau directeur des services Eric Daguerre. Le recours a été rejeté par le juge des référés du tribunal administratif qui valide la rémunération du bras droit de Sébastien Vincini.

Eric Daguerre (1)
Nommé DGS du conseil départemental, Eric Daguerre s'est vu contesté la légalité du montant de sa rémunération par le préfet de Haute-Garonne. / Capture écran Linkedin

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté, le 12 avril dernier, le recours qui avait été déposé par le préfet de la Haute‐Garonne pour faire suspendre la rémunération « disproportionnée » accordée par le Département de la Haute‐Garonne à son nouveau directeur général des services (DGS) Eric Daguerre.

Nommé à ce poste en juillet 2023, l’ancien directeur de cabinet du président (PS) du conseil départemental Sébastien Vincini avait en effet pu conclure un « avenant » à son contrat de contractuel, le 12 octobre 2023, qui lui permettait d’atteindre un « niveau très supérieur » à celui d’un fonctionnaire ayant le même parcours que lui.

Le montant de la rémunération n’est pas indiqué dans l’ordonnance consultée par Mediacités, mais on peut facilement le déduire. Le préfet reproche à l’avenant litigieux d’avoir « retenu le dernier échelon, HED3, de la grille indiciaire de l’emploi de directeur général des services de département de plus de 900 000 habitants », soit 

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Par Guillaume Frouin (PressPepper)