La LDH pointe les failles de la démocratie environnementale à Toulouse

La Ligue des droits de l'homme publie un rapport sur le déficit de démocratie environnementale dans les projets d'aménagements de la région toulousaine. L'analyse de onze projets contestés par des collectifs citoyens révèle un manquement systématique aux droits d'accès à l'information, de participation du public et d'accès à la justice, garantis par la Convention d'Aarhus. La LDH appelle les élus locaux à revoir la copie pour réduire les conflits.

La LDH vient de publier un rapport sur la démocratie environnementale à Toulouse.
La LDH vient de publier un rapport sur la démocratie environnementale à Toulouse. / Illustration GC

L’antenne toulousaine de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a ausculté onze projets d’aménagement de la région toulousaine pour déterminer l’état de santé de la démocratie environnementale. Le diagnostic n’est pas bon. Mené en collaboration avec la géographe Léa Sébastien, « ce rapport d’enquête sur les conditions de mise en œuvre de projets d’aménagement à impact environnemental » met en lumière les déficits profonds d« une  démocratie environnementale toulousaine « factuellement absente ou affaiblie par de nombreuses carences ».

Plusieurs cadres juridiques internationaux et nationaux sont pourtant censés garantir les droits des citoyens à ce sujets. Entrée en vigueur en France en 2001, la Convention d’Aarhus sacralise l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière environnementale. Selon la LDH, ces trois piliers sont systématiquement bafoués dans les projets étudiés.
Un déficit d’information
Les informations sur les projets seraient souvent absentes, tardives, incomplètes, voire fausses ou biaisées. Quand les données sont accessibles, elles sont présentées dans des dossiers volumineux, techniques et difficilement compréhensibles pour les citoyens. Par ailleurs, le recours au secret des affaires dans les projets impliquant des partenariats publics‐privés renforce l’opacité.

Dans le cas du projet Andromède Phase 3

Soit la poursuite de l’aménagement de ce secteur situé sur les communes de Blagnac …

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Publié le

Temps de lecture : 4 minutes

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Par Gael Cérez