Alors que la trêve hivernale touche à sa fin, l’Agence départementale pour l’information sur le logement en Haute‐Garonne (Adil 31) alerte sur le niveau sans précédent des procédures d’expulsion locative.
Près de 5 300 ménages ont reçu un commandement de payer en 2024. Cette lettre d’huissier envoyée à la demande du propriétaire après un impayé est la première étape de la procédure d’expulsion. L’an dernier, les ménages destinataires de ce courrier ont été deux fois plus nombreux qu’en 2020.
« Nous craignons que cela n’engendre une augmentation des expulsions cette année », s’alarme Mélanie Baillot, directrice de l’Adil 31. Il y a un effet ciseau entre la crise du logement, qui rend le fait de se loger de plus en plus difficile et la hausse de la précarité. On s’interroge aussi sur un changement d’attitude des bailleurs et sur l’influence de la loi Kasbarian‐Bergé qui a réduit les délais d’expulsion. »
Alors que cette loi anti‐squatteurs, votée en 2023, empêche le juge de mettre en place des délais de paiement, celui‐ci doit aussi prononcer des avis d’expulsion quand un locataire ne se présente pas ou n’est pas représenté à l’audience.
« En 2019, plus de 60 % des locataires concernés par une procédure n’allaient pas à l’audience, soit par honte, soit par impossibilité d’agenda, rappelle Mélanie Baillot. Les propriétaires sont bien mieux informés sur les procédures. Il y a une inégalité face à la justice. »
Un public touché de plus en plus large
Les procédures d’expulsion touchent un public de plus en …