Le maire de Valenciennes pris la main dans la Caisse… d’épargne

L’affaire aurait dû rester discrète. Elle ne le sera donc pas. Ce jeudi 15 décembre 2016, les personnels de Val’Hainaut Habitat (V2H) et de la SA du Hainaut devaient être convoqués à 8h30 au Théâtre du Phénix de Valenciennes par leurs dirigeants. Au programme de cette réunion organisée en extrême urgence : l’annonce du report de la fusion des deux organismes HLM. Le préfet, décisionnaire en dernier recours, refuserait de valider l’opération. Début décembre, les patrons des deux sociétés signaient pourtant un beau courrier à leurs « chers locataires » pour leur indiquer que tout serait réglé pour le 1er janvier 2017 et qu’ils se réjouissaient de les « compter parmi leurs nouveaux clients ». Comment en est‐on arrivé là ? La Caisse d’épargne Nord de France (CENFE) est propriétaire à 18 % de la SA du Hainaut. Or Laurent Degallaix, maire (UDI) de Valenciennes et président de Val’Hainaut Habitat, est salarié de cette même Caisse d’épargne ! Mediacités vous raconte par le menu détail les coulisses d’une opération au parfum de scandale. Et les raisons de ce spectaculaire coup d’arrêt.

C’est à la fin de l’année 2015 que Laurent Degallaix « prend le taureau par les cornes », comme il aime à le dire. Le « poulain » de Jean‐Louis Borloo vient soudainement de prendre conscience de la situation calamiteuse de son office public d’habitat, qui gère près de 7 500 logements situés pour l’essentiel dans le Valenciennois. L’heure est grave. Il faut sauver le soldat V2H de la banqueroute. Qu’à cela ne tienne  ! Un sauveur apparaît tout désigné : la SA du Hainaut, honorable bailleur social privé qui contrôle déjà 24 000 logements dans les alentours.

L’opération est rondement menée. En mai 2016, le directeur général de V2H, Antoine Rousselie, est missionné par Laurent Degallaix pour ouvrir des négociations exclusives avec la SA du Hainaut. Un principe validé le 16 juin 2016 lors d’un conseil d’administration de V2H. Huit jours plus tard, le maire de Valenciennes justifie cette démarche en conseil municipal : « Il vaut mieux au fond un rapprochement pro‐actif et envisagé que quelque chose qui soit subi (…) et donc choisir la fiancée avec qui vous voulez vous marier (…) plutôt qu’on vous l’impose. » Du bon sens, en somme. Mais l’opposition est déroutée. Elle a découvert le dossier sur le tard.

Les fiançailles sont officialisées le 21 juillet lors d’un conseil d’administration de V2H. Non sans grincements. La CFDT, qui dispose d’un poste d’administrateur, fait savoir qu’elle préférerait une fusion avec l’office départemental public Partenord afin que V2H ne quitte pas le giron public. Une option écartée par Laurent Degallaix qui soutient que Partenord n’a pas officiellement candidaté et qu’elle a « officialisé sa position par écrit ». Est‐ce si sûr ? Des échanges épistolaires que Mediacités s’est procuré laissent entendre l’inverse.

Le 5 juillet, par exemple, le président de Partenord Max‐André Pick évoque « l’opportunité historique » que pourrait constituer le rapprochement entre les deux offices « pour donner à la puissance publique des collectivités territoriales des moyens d’action opérationnels renforcés ». « Trop tard ! » lui répond en substance Laurent Degallaix, dans un courrier daté du 18 juillet – trois jours avant que les administrateurs de V2H ne votent la fusion.

Degallaix touche 54 000 euros bruts par an de la banque

Fin de l’histoire ? Pas du tout ! Car rien ne se passe comme prévu. En droit, il est interdit de fusionner un office public et une société privée. La seule solution est d’en passer par une procédure complexe d’aliénation par voie de vente qui nécessite l’accord préalable du préfet et des ministres du Logement et des Collectivités locales. On ne brade pas aussi facilement le bien public. Il faut donc tout reprendre à zéro. Le 8 septembre dernier, rebelote  ! Les administrateurs de V2H votent à l’unanimité en faveur de l’aliénation‐vente. Le représentant de la CFDT, malheureusement absent ce jour là, a pris soin d’adresser à ses collègues une communication cinglante. « Ce dossier, d’une importance majeure, serait‐il instruit et piloté de manière partiale ? » peut‐on y lire.

Pour comprendre cette insinuation, il faut s’arrêter sur le profil des protagonistes de cette vente. La Caisse d’épargne Nord de France (CENFE) doit devenir l’actionnaire majoritaire d’ici 2018 de la SA du Hainaut. Or Laurent Degallaix demeure, malgré ses multiples casquettes, salarié de cette même Caisse d’épargne. De là à penser qu’il a agi sur ordre… Un détour par sa déclaration d’intérêts et d’activités, remplie le 20 juillet 2014, permet de constater que l’élu touche encore 54 000 euros bruts par an de la banque « pour un temps partiel à 60 % ». On en déduit donc au passage que les autres mandats de Laurent Degallaix (maire d’une ville de 43 000 habitants, député du Nord et président d’une agglomération de plus de 200 000 habitants depuis le 18 janvier dernier) ne l’occupent que 40 % de son temps. Chapeau l’artiste !

Un parfum de prise illégale d’intérêts

L’élu – qui n’a pas répondu aux demandes de Mediacités – rétorque aux mauvaises langues qu’il n’est pas salarié de la Caisse d’Epargne mais seulement de sa Fondation philanthropique, que la Caisse d’épargne n’est encore que minoritaire dans la SA du Hainaut et que cette dernière ne verse pas de dividendes comme toutes les sociétés anonymes HLM. Ces explications, qui figurent dans le procès verbal du conseil d’administration de V2H du 8 septembre, sont‐elles suffisantes pour dissiper le parfum aigre‐doux de prise illégale d’intérêts qui plane sur la cession ? Pas sûr. Car la vente est très intéressante pour la SA du Hainaut.

Le compromis de vente fixe le montant de la transaction à 385 millions d’euros. Soit 45 millions en cash et 340 millions de rachat de dettes. A cette somme vient se soustraire le boni (soit l’actif net) d’environ 35 millions d’euros que le vendeur a décidé de céder à l’acheteur – alors qu’il n’en a nullement l’obligation. Par comparaison, Partenord était prêt à placer 400 millions d’euros sur la table en laissant le boni à la municipalité de Valenciennes. Mieux ! Le taux d’endettement de la SA du Hainaut est supérieur à celui de V2H ! Cette dernière dégageait encore un autofinancement net de plus de 2 millions d’euros en 2015 pour un résultat comptable de 3,895 millions d’euros. On est loin de la banqueroute annoncée…

Pour faire passer la pilule du changement et calmer les craintes des salariés, les garanties sociales offertes aux salariés sont légion. Une « prime de transition » a tout d’abord été proposée aux 149 salariés de V2H « à titre d’indemnité » ; ceux‐ci verront leurs avantages sociaux alignés sur ceux de la SA Hainaut ; une promesse de non mutation pour trois ans leur a été faite. Cerise sur le gâteau : la mairie de Valenciennes s’est engagée à reclasser tous les salariés qui auraient été licenciés dans les quatre ans suivant la vente aux mêmes conditions. Pour acheter la paix sociale, on ne s’y serait pas mieux pris.

La Caisse d’épargne serait devenue l’acteur dominant du logement social

Le 6 octobre dernier, les collaborateurs des deux entités ont pu lire un courrier commun de leurs patrons respectifs, Antoine Rousselie et Frédéric Lavergne. Les deux dirigeants se réjouissent de leur rapprochement et assurent que le préfet a donné son accord. Un joli mensonge de plus puisqu’on sait que le représentant de l’État n’a toujours pas validé la vente et qu’il ne semble avoir nullement l’intention de le faire à l’avenir. Cette précipitation s’explique. En cas d’aboutissement, la Caisse d’épargne serait devenue, via ses différentes structures, l’acteur dominant du logement social dans l’arrondissement de Valenciennes qui, en cumul, aurait alors été contrôlé à 90 % par des acteurs privés.

Inquiet de ce déséquilibre inédit, l’office public Partenord s’en est ouvert au préfet fin juillet. Depuis, celui‐ci faisait le mort et aucune communication ne filtrait. Michel Lalande jouait‐il la montre ? Du côté de Partenord, on s’accroche à un dernier espoir. Au 1er janvier de l’année prochaine, la gestion du parc immobilier est transférée par la loi aux agglomérations. A Valenciennes Métropole, le président Degallaix rencontrera sans aucun doute beaucoup plus de difficulté pour faire avaliser définitivement aux maires cette transaction pour le moins insolite.

Mise à jour – 24 décembre 2016
Conséquence des révélations de Mediacités et d’autres médias locaux sur les nombreuses zones d’ombre entourant la vente de V2H ? Laurent Degallaix aurait signifié sa démission de la présidence de l’organisme public HLM au cours d’une réunion informelle le 23 décembre, croit savoir le site d’infos de Valenciennes va-infos.fr. La décision pourrait être officialisée lors d’un conseil d’administration extraordinaire prévu le 31 décembre.

L’affaire Degallaix