#MeToo médecins : derrière le report d’un procès à Lille, la lenteur de la justice et les errements du Conseil de l’Ordre

Les victimes présumées d’agressions sexuelles lors d’une consultation médicale se heurtent à des durées de procédures parfois hallucinantes au regard des faits incriminés. Elles ignorent aussi qu'elles peuvent se tourner vers l’Ordre des médecins qui a le pouvoir de suspendre un praticien sans attendre la décision judiciaire.

Medecins Conseil Justice
Pour la présidente du conseil de l’Ordre des médecins des Hauts-de-France, Isabelle Lambert: « Le rôle du conseil de l’Ordre dans les affaires d’agressions sexuelles supposées est important, autant que le rôle de la justice civile ou pénale. »

« Je suis très fâché car c’est vous qui m’apprenez que le docteur passe en audience cette semaine », avance Jean‐Philippe Platel. Le président du conseil départemental du Nord de l’Ordre des médecins paraît décontenancé. Dans quelques jours, le jeudi 11 avril 2024, le docteur B*. doit être jugé par le tribunal judiciaire de Lille. Et Jean‐Philippe Platel n’a pas connaissance de la mise en cause du médecin.

Sept femmes ont porté plainte contre ce médecin généraliste de Wattrelos pour des faits d’agressions sexuelles qui auraient eu lieu entre janvier 2020 et octobre 2023. Placé en garde à vue en novembre 2023, le docteur B*. est actuellement sous contrôle judiciaire. Il a l’interdiction d’exercer ses fonctions de médecin traitant et doit se soumettre à un suivi psychologique et addictologique. Cette célérité contraste avec la très grande lenteur observée dans d’autres affaires, comme nous le verrons plus tard. Mais elle s’accompagne d’un gros « bug » puisque l’Ordre des médecins, apparemment, n’a pas été alerté par la Justice. 
Cruel manque de concertation
Un raté difficilement compréhensible. D’après son propre site internet, en effet, cette instance s’est donnée pour mission de « veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie ».

L’une des fonctions du conseil de l’Ordre est ainsi de sanctionner les professionnels de santé en cas de manquements déontologiques : sa chambre disciplinaire peut suspendre ou radier un médecin. D’ailleurs, la présidente du conseil de l’Ordre des médecins dans les Hauts‐de‐France, Isabelle Lambert, l’affirme : « Le rôle du conseil de l’Ordre dans les affaires d’agressions sexuelles supposées est important, autant que le rôle de la justice civile ou …

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Par Léa Fournier

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