C’est une petite ligne du budget du département du Rhône. Un intitulé qui se glisse au milieu des délibérations, sous le discret nom de « subventions d’envergure locale et départementale ». En clair ? Des enveloppes laissées à la totale discrétion des conseillers départementaux pour financer des associations locales, attribuées au gré des envies des élus, dont le premier d’entre eux, Christophe Guilloteau, président (LR) du Rhône depuis 2015. Mediacités s’est penché sur cette manne financière spécifique au département – un tel dispositif baptisé « fonds de soutien aux actions d’intérêt local » existe pour le Nord, autre exception, mais pas pour la Haute‐Garonne ou la Loire‐Atlantique par exemple –, et révèle en exclusivité sa répartition, élu par élu.
Au niveau local, ces « subventions » pourraient être l’équivalent de la réserve parlementaire, critiquée pour son fonctionnement clientéliste et supprimée en 2017 par la loi de moralisation de la vie publique. Au département du Rhône, les vieilles pratiques ont la vie dure. Depuis la création du « Nouveau Rhône » (collectivité « amputée » de la Métropole de Lyon) et l’arrivée du nouvel exécutif, deux enveloppes distinctes sont distribuées chaque année. La première, dotée de 559 000 euros, cible les « subventions d’envergure locale ». La somme est répartie entre les 26 conseillers (deux par canton), sur la base d’1,26 euros par habitant. En moyenne, chaque conseiller bénéficie donc d’une enveloppe de 21 500 euros. La seconde, concerne les « projets d’envergure départementale » : 49 000 euros. Sa répartition est, elle, pilotée par le président du département.
Ces enveloppes existent de longue date au sein du département du Rhône. Plusieurs élus contactés par Mediacités ont pointé du doigt leur gestion très centralisée à l’époque de Michel Mercier, l’ancien président (MoDem), resté vingt ans à la tête de la collectivité. « Tout passait par lui. L’attribution des sommes à telle ou telle association se faisait sur un coin de son bureau », se souvient l’un d’entre eux.
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