Amendement réécrit à la Région : le parquet de Lyon classe sans suite mais confirme une intervention politique

Mis en cause pour la réécriture d’un amendement après son vote en 2017, la région Auvergne-Rhône-Alpes et son président, Laurent Wauquiez, ne seront pas poursuivis par la justice. Un recours va être déposé auprès de la procureure générale.

Wauquiez
Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sur le plateau de BFM Lyon. Image : capture écran BFM Lyon.

À moins de six mois des élections régionales, voilà une nouvelle que Laurent Wauquiez accueille avec soulagement. Le procureur de la République de Lyon a prononcé, mardi 22 septembre, un classement sans suite dans l’enquête pour « faux en écriture publique » qui visait le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2018. « C’est la troisième fois qu’une décision de cette nature est prononcée en faveur de la Région. Trois fois qu’ils essaient, trois fois qu’ils échouent », s’enorgueillit l’exécutif régional dans un communiqué diffusé vendredi 2 octobre.

La direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Lyon enquêtait depuis deux ans sur la modification d’un texte après son vote par l’assemblée régionale. Le 29 septembre 2017, dans le cadre du vote d’un « plan Marshall » pour les lycées, le président Les Républicains (LR) de la région a approuvé un certain nombre d’amendements portés par l’opposition, dont l’amendement 52 du groupe écologiste censé instaurer une « gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration scolaire » au sein des lycées de la collectivité. 

Adopté sous cette forme, l’article sera discrètement réécrit avant d’être déposé à la préfecture. La « gestion régionale, bio » est devenue un « approvisionnement régional, bio dans la mesure du possible ». Pas tout à fait la même portée. La réécriture, illégale après le vote, a fait l’objet d’un signalement à la justice en …

Nous vous offrons l’accès à cet article

Et à toutes nos enquêtes pendant deux jours  !
Oui, on est généreux 😉 Mais pensez aussi à vous abonner  !

En renseignant votre adresse, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation.
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
  • J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité

Attention, journal en danger !

Depuis huit ans, Mediacités propose un journalisme d’investigation sur les pouvoirs locaux et ses enquêtes ont de l’impact dans les villes. Aujourd’hui notre existence est menacée.
Soutenez la rédaction, ses journalistes et la démocratie locale :

Je soutiens Mediacités

  • en vous abonnant (69 € par an ou 7,90 € par mois, résiliable à tout moment et facilement) pour lire toutes les enquêtes
  • en effectuant un don (défiscalisable à 66%) pour soutenir le travail et assurer la survie d’un journal local indépendant, sans pub et à impact.

Publié le

Temps de lecture : 5 minutes

Favorite

Par Ilyes Ramdani (Mediapart)

Attention : journal en danger !
Soutenez Mediacités !

Depuis bientôt huit ans, notre journal d’investigation propose des enquêtes sur les pouvoirs locaux dans les grandes métropoles. À Lille, Lyon, Nantes et Toulouse, des dizaines de journalistes publient en toute indépendance des informations inédites qui nourrissent le débat public et produisent de l’impact.
Aujourd’hui, notre campagne de financement participatif a atteint son premier objectif.
Pour garantir notre indépendance et contribuer au développement d’une presse locale d’investigation, aidez-nous à aller plus loin et à atteindre 110% d’ici au 31 décembre !
On vous explique tout ici :

Comment soutenir Mediacités ?

Chaque coup de pouce compte !

Ceci fermera dans 30 secondes