Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage. L’expression populaire colle‐t‐elle à l’organisme HLM Val’Hainaut Habitat (V2H) ? La question mérite d’être posée après l’examen approfondi de ses comptes. Elle éclaire aussi d’un nouveau jour le processus en cours d’aliénation‐vente au profit de la SA du Hainaut, filiale de la Caisse d’Épargne Nord France Europe (CENFE), dont Mediacités s’est fait l’écho récemment et qui, depuis, suscite de nombreux remous dans le Valenciennois. En effet, Laurent Degallaix, maire (UDI) de Valenciennes et président de Val’Hainaut Habitat, est aussi salarié de cette même Caisse d’Épargne…
D’étranges yoyos financiers
Quelques chiffres laissent en effet songeur. Lors du conseil d’administration du 17 décembre 2015, l’exposé des comptes est alarmiste. Le budget 2016 prévisionnel fait apparaître un autofinancement net HLM négatif (-1,031 million d’euros). Ce ratio est crucial dans le monde HLM. Dans un tel cas de figure, l’organisme a l’obligation de lancer une procédure d’alerte pour qu’on lui vienne en secours. A l’époque, ce péril justifie donc le rapprochement avec la SA du Hainaut.
Patatras ! Quatre mois plus tard, les comptes se sont considérablement améliorés. Le 29 avril 2016, les tableaux soumis aux administrateurs font apparaître un autofinancement net HLM positif à… +2,047 millions d’euros.
Comment a‑t‐on pu se tromper autant en quatre mois ? Autre bizarrerie comptable : le montant des dotations aux amortissements de V2H bondit de plus de 4 millions d’un seul coup ! Il s’élève à plus de 15 millions en 2015 alors que le montant annuel habituel se situe entre 10 et 11 millions d’euros. La conséquence est immédiate. Un tel écart permet de présenter un résultat comptable 2015 négatif (-0,642 million) après des exercices confortables (+3,397 millions en 2013, +3,242 millions en 2014) et avant un résultat prévisionnel 2016 très favorable (+3,895 millions).
Ces « yoyos » financiers paraissent étranges. « Une année mauvaise entre deux bonnes années, c’est incohérent car l’activité d’un bailleur social s’inscrit dans la continuité », assure un expert. Le doute s’accentue lorsqu’on sait que nul audit extérieur n’a été commandité pour dresser un état des lieux. L’alarme sur les comptes de V2H n’a été tirée que par le directeur général, Antoine Rousselie, peu après son entrée en fonction, en juillet 2015, et son recrutement par le président Laurent Degallaix. Ce dernier n’a eu de cesse de charger la gestion de l’ancien directeur général Jean‐Louis Van Stichelen, accusé d’infractions susceptibles de relever du pénal. A tel point que l’intéressé a fini par déposer plainte pour diffamation. Le procès, prévu en février 2017, sera intéressant à suivre. Mais à cette date, la cession de V2H à la Caisse d’Épargne sera bouclée si tout se poursuit comme prévu…
Mouvement de concentration
Qu’on ne s’y trompe pas ! Le secteur du HLM subit un profond mouvement de concentration et le discours sur la taille critique nécessaire d’un office est pertinent. Isolé, l’office HLM de Valenciennes serait ainsi en peine de réaliser l’opération nationale de démolition‐rénovation urbaine du quartier de Chasse Royale – sauf à espacer l’effort. La capacité d’autofinancement de V2H demeure faible et ses autres ratios de gestion laissent entrevoir une situation financière de plus en plus tendue en raison, notamment, de la hausse des taxes foncières, des frais de maintenance des logements et d’un manque endémique de fonds propres.
Tous les regards se tournent à présent vers l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols). Celle‐ci aurait été sollicitée à la demande de Laurent Degallaix, a‑t‐on pu lire, et ses premières conclusions seraient édifiantes. Jolies rumeurs, là encore. « L’Ancols est seule décisionnaire de ses audits et ne répond pas aux sollicitations, assure sa déléguée territoriale Isabelle Grenier. De plus, notre rapport définitif ne sera pas rendu avant plusieurs mois car la version provisoire n’est toujours pas achevée. » Dommage ! Car la cession risque d’être effective à ce moment‐là. Quoiqu’il en soit, la plongée dans les comptes sème le trouble. Si V2H est fragile, l’office n’a assurément pas la rage.
| Allo, la préfecture ?
Difficile d’obtenir ne serait qu’une réponse de la Préfecture des Hauts‐de‐France. Vingt‐quatre jours après la première sollicitation de Mediacités, un courriel tombe. Brutal. « Bonjour. J’ai pris connaissance de votre article sur la fusion SA du Hainaut/V2H. Je vous rappelle qu’en application de l’article LO135‑2 du code électoral vous ne deviez pas divulguer les informations contenues dans le dossier de déclaration de patrimoine que vous avez consulté en préfecture. Nous examinons les suites qu’il convient d’apporter à cette affaire. » Jolie entrée en matière. Mais menace mal ciblée. L’article de Mediacités n’évoque nullement le patrimoine de Laurent Degallaix, juste sa déclaration d’intérêts – publique, celle‐là – à la Haute‐Autorité pour la transparence de la vie publique. Sur le fond du dossier, il faut s’arranger pour croiser les autorités compétentes lors d’une conférence de presse sur le plafonnement des loyers, le 16 décembre à Lille, pour décrocher enfin des réponses. « Rien n’est bloqué », assure Philippe Lalart, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) qui se range derrière les avis positifs des instances de contrôle (CRH et CSHLM). « Tout cela prend du temps, ce qui est normal. Les maires des communes concernées par la vente de V2H sont en train d’être consultés. Quand au liquidateur, il sera désigné début 2017 par arrêté ministériel. » Quid des relents de conflits d’intérêt sur l’opération de vente ? « Cela ne me regarde pas, ose le préfet Michel Lalande. Si vous êtes scandalisé, vous n’avez qu’à déposer plainte auprès du Procureur. » Fermez le ban ! |
Ça étonne quelqu’un ?
QUID POUR UNE OPPOSITION MUNICIPALE ET AUX ADMINISTRATEURS DE
VAL ” HAINAUT HABITAT ?
La responsabilité n’appartient pas à un seul homme mais à l’ensemble des responsables, administrateurs qui ont cautionné et validé selon moi !
» Quid des relents de conflits d’intérêt sur l’opération de vente ? « Cela ne me regarde pas, ose le préfet Michel Lalande. Si vous êtes scandalisé, vous n’avez qu’à DEPOSER PLAINTE auprès du Procureur. » Fermez le ban !
(selon le Quid entre » » de Médiacités Lillle article du 22/12/16 )
Les administrateurs peuvent prendre leur part de responsabilité sur ce dossier V2H et de leur droit d’alerte…
Décret n° 2008–566 du 18 juin 2008 relatif à l’administration des offices publics de l’habitat
« Modalités particulières du contrôle de l’Etat sur les offices publics de l’habitat«
Art. *R. 421–21.-Le préfet peut se faire représenter pour l’exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement.
« Il assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration. Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres du conseil d’administration les convocations, ordres du jour et tous autres documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Il reçoit également copie des procès‐verbaux desdites séances ainsi que des décisions prises par délégation du conseil d’administration.
« Pour l’exécution de sa mission, le commissaire du Gouvernement a tous pouvoirs d’investigation sur pièces et sur place.
« Il peut demander au conseil d’administration de délibérer sur toute question qu’il juge utile de lui soumettre et, le cas échéant, demander sa réunion. Il y est alors fait droit dans le mois qui suit la demande.
Le bon sens doit reprendre le dessus !
La vente entre l’office public Val’Hainaut Habitat et l’office privé la Sa du Hainaut ne se finalisera pas, dans tous les cas, pas de la manière sous laquelle elle a été engagée.
La démarche de la vente sera relancée avec un appel d’offre courant début d’année 2017 et cela j’en suis certain si l’on souhaite du bon sens au dossier épineux, avec une vraie mise en concurrence et avec d’autres offices, mais aussi proposer l’accès à la propriété aux locataires les premiers acheteurs concernés.
Il est clair pour moi que pour garder une valeur digne de ce nom de logement social Valenciennois, il est impératif que l’office reste public !
Sachant que l’office public PARTENORD avait proposé plus « sans avoir été consulté officiellement » à la reprise de l’ensemble des logements de Val’Hainaut Habitaut, il est bien évident qu’ils reviendront dans la course et pour notre intérêt.
Il est impératif pour l’avenir d’avoir au sein du futur office fusionné des administrateurs responsables et engagés.
Tous conflits d’intérêts entre le maire Laurent Degallaix et la caisse d’épargne étant alors écartés avec V2H…
Je ne voudrais pas être donneur de leçon, mais j’invite les élus, les administrateurs à prendre conscience de leurs engagements nombreux et de l’intérêt des Valenciennois.
Il vaut mieux un mandat réussi pleinement que plusieurs réduits à néant.
Laurent Lasselin candidat aux législatives sur la 21ème circonscription du Nord
Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l’office public de l’habitat de Valenciennes « Val’Hainaut Habitat »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3E61532B68F0CF07104FD68CA2114C05.tpdila17v_1?cidTexte=JORFTEXT000033724248&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033717803
désignation du liquidateur de l’office public de l’habitat de Valenciennes « Val’Hainaut Habitat »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=75F742926AD4DB897B0D5E0B8E5C4C47.tpdila17v_1?cidTexte=JORFTEXT000033724333&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033717803