Vendredi 29 juin 2018, le conseil municipal de Saint‐Nazaire a exonéré officiellement et définitivement la Cité sanitaire de Saint‐Nazaire de taxe foncière. Ce Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), comprenant l’hôpital public et la clinique mutualiste de l’Estuaire, est redevable à la ville de l’impôt local, soit 305 539 euros par an. Les établissements publics de santé en sont normalement exonérés, mais la Cité sanitaire de Saint‐Nazaire payait jusqu’alors le montage juridique particulier ayant permis sa construction : un partenariat public‐privé.
Si cette exonération est une bonne nouvelle pour la Cité sanitaire, elle ne représente néanmoins qu’une infime partie des conséquences financières du bail emphytéotique hospitalier (BEH) signé en 2008 entre le GCS et deux promoteurs : le groupe immobilier Icade et Eiffage, géant français du bâtiment et des travaux publics. Encouragé dans le cadre du Plan Hôpital 2007, le recours à ce type de montage devait permettre d’investir rapidement et massivement dans la modernisation des équipements hospitaliers. Sept ans plus tard, en 2014, l’échec cuisant
Le naufrage du CH de Corbeil‐Essonne
Ouvert en 2012, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF) de Corbeil‐Essonnes, construit en PPP via un bail emphytéotique hospitalier (BEH) signé avec Eiffage, n’a jamais réussi à supporter la charge de son loyer : 43 millions d’euros par an, à verser pendant 30 ans. Signé en 2006, le BEH a été racheté par le centre hospitalier contre une indemnité de 80 millions d’euros versée à Eiffage. Le centre hospitalier a également remboursé l’entreprise des fonds propres injectés (10 % du montant) et repris les emprunts bancaires souscrits pour les 90 % restants. Avec les frais financiers, la construction lui coûtera au final 680 millions d’euros. Dans le cadre du Plan hôpital 2007, 24 projets de PPP avaient été retenus, dont une majorité d’opérations d’extension ou de modernisation d’un bâti existant. Seuls quatre établissements ont été construits en neuf : le centre hospitalier de Bourgoin‐Jallieu (Isère), d’Annemasse‐Bonneville (Haute‐Savoie), de Corbeil‐Essonne et …
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