« La brigade contre les incivilités évolue dans la plus parfaite illégalité ! » tonne Pascal Nakache, avocat, président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) à Toulouse. Lundi 25 juin, l’association a déposé au Tribunal Administratif de Toulouse une « requête en annulation » de la décision prise par Jean‐Luc Moudenc de créer la‐dite brigade.
Cette attaque devant la justice administrative a été décidée au terme d’une analyse menée par le service juridique de la LDH à Paris. En cause : les agents de cette brigade – ils sont une quinzaine à ce jour et seront 25 à terme – arpentent les rues et les places de la ville en civil. Ce qui leur permet de surveiller les toulousains incognito, et de prendre les fauteurs en flagrant‐délit. En début d’année, le maire assumait d’ouvrir ainsi un volet plus répressif face à une montée des incivilités, notamment en matière de salubrité. Méfaits poursuivis : déjections canines non ramassées, jets de mégots, de canettes, dépôts sauvages, affichages et tags… « Les dépôts au sol par certains artisans et entreprises de plâtre, de peinture… sont également poursuivis », précise Emilion Esnault, vice‐président de Toulouse Métropole chargé de la propreté et conseiller municipal délégué de Toulouse. Si la Place Saint‐Pierre et autres endroits festifs de la ville sont dans le collimateur, tous les quartiers sont concernés.
https://twitter.com/20minutestoul/status/951518895436910592
Lorsque le procès‐verbal est dressé par l’agent, il est alors transmis au Tribunal de Police de Toulouse, qui se charge de fixer l’amende. Avec la brigade nouvellement créée, son montant peut atteindre …
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